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CUMA DES MASURES

Active
Siren414 146 928Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)10210 CUSSANGYCréée le 20 octobre 1997

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
19,4 k€

CUMA DES MASURES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 20 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 146 928. Son siège social est situé Mairie M. Christian Lionnet, 10210 Cussangy. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN ADAM, administrateur.

Fiche d'identité de CUMA DES MASURES

Dénomination
CUMA DES MASURES
SIREN
414 146 928
SIRET (siège)
414 146 928 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00414146928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 146 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
19 388 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
20 octobre 1997
Siège social
MAIRIE M. CHRISTIAN LIONNET, 10210, CUSSANGY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES MASURES

TRAVAUX AGRICOLES SOUS LA RESPONSABILITE DE LA CUMA

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Finances de CUMA DES MASURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DES MASURES

SA

SEBASTIEN ADAM

Administrateur

Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans

JE

JEAN ENFERT

Administrateur

Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans

CL

CHRISTIAN LIONNET

Autre

Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans

JP

JEAN-MICHEL POINSOT

Administrateur

Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de CUMA DES MASURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10210 CUSSANGYSiègeActif

    414 146 928 00018 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES MASURES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Conformité de CUMA DES MASURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES MASURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES MASURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES MASURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DES MASURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1997

Questions fréquentes sur CUMA DES MASURES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES MASURES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES MASURES est 414 146 928. Le SIRET de son siège social est 414 146 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414146928.

Qui dirige CUMA DES MASURES ?

CUMA DES MASURES est dirigée par SEBASTIEN ADAM, administrateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES MASURES ?

Le siège social de CUMA DES MASURES est situé Mairie M. Christian Lionnet, 10210 Cussangy.

CUMA DES MASURES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES MASURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES MASURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES MASURES.