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CUMA DES MOISSONS

Active
Siren421 569 799Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)76750 VIEUX-MANOIRCréée le 26 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 569 799, CUMA DES MOISSONS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 26 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Gare Chez M. Sebastien Windsor, 76750 Vieux-Manoir. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. SCEA DE SAINT-AUBIN exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DES MOISSONS

Dénomination
CUMA DES MOISSONS
SIREN
421 569 799
SIRET (siège)
421 569 799 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32421569799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 569 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
26 janvier 1999
Siège social
RTE DE LA GARE CHEZ M. SEBASTIEN WINDSOR, 76750, VIEUX-MANOIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUMA DES MOISSONS

travaux A façon et prestations de services

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Finances de CUMA DES MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DES MOISSONS

S

SCEA DUTOT

Autre

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

S

SCEA DE LA CAZERIE

Administrateur

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

S

SCEA DE SAINT-AUBIN

Vice-président

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de CUMA DES MOISSONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76750 VIEUX-MANOIRSiègeActif

    421 569 799 00024 · ouvert le 12 novembre 1998 · NAF 0161Z

  • 76750 BIERVILLEFermé

    421 569 799 00016 · ouvert le 12 novembre 1998 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES MOISSONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES MOISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES MOISSONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES MOISSONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1999

Questions fréquentes sur CUMA DES MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES MOISSONS ?

Le numéro SIREN de CUMA DES MOISSONS est 421 569 799. Le SIRET de son siège social est 421 569 799 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32421569799.

Qui dirige CUMA DES MOISSONS ?

CUMA DES MOISSONS est dirigée par SCEA DE SAINT-AUBIN, vice-président. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES MOISSONS ?

Le siège social de CUMA DES MOISSONS est situé Rte de la Gare Chez M. Sebastien Windsor, 76750 Vieux-Manoir.

CUMA DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES MOISSONS.

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