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CUMA DES MOTTES

Active
Siren324 789 593Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)77580 PIERRE-LEVEECréée le 05 juillet 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 789 593, CUMA DES MOTTES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 5 juillet 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hermites, 77580 Pierre-Levee. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. CHRISTOPHE LEBECQUE exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DES MOTTES

Dénomination
CUMA DES MOTTES
SIREN
324 789 593
SIRET (siège)
324 789 593 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08324789593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 789 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
7 752 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
05 juillet 1982
Siège social
LES HERMITES, 77580, PIERRE-LEVEE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES MOTTES

arrachage recolte betteraves

Finances de CUMA DES MOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES MOTTES

AD

ALAIN DE CUYPERE

Autre

Depuis la création (05 juillet 1982) · 44 ans

MD

MICHEL DE CUYPERE

Membre du directoire

Depuis la création (05 juillet 1982) · 44 ans

PD

PHILIPPE DESWARTE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (05 juillet 1982) · 44 ans

CL

CHRISTOPHE LEBECQUE

Vice-président

Depuis la création (05 juillet 1982) · 44 ans

E

EARL DE CUYPERE

Administrateur

Depuis la création (05 juillet 1982) · 44 ans

G

G.A.E.C. PAQUET FRERES

Administrateur

Depuis la création (05 juillet 1982) · 44 ans

Établissements de CUMA DES MOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77580 PIERRE-LEVEESiègeActif

    324 789 593 00021 · ouvert le 05 juillet 1982 · NAF 7731Z

  • 77580 LA HAUTE-MAISONFermé

    324 789 593 00013 · ouvert le 10 juin 1982 · NAF 713A

Documents juridiques de CUMA DES MOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES MOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES MOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES MOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES MOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1982

Questions fréquentes sur CUMA DES MOTTES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES MOTTES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES MOTTES est 324 789 593. Le SIRET de son siège social est 324 789 593 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08324789593.

Qui dirige CUMA DES MOTTES ?

CUMA DES MOTTES est dirigée par CHRISTOPHE LEBECQUE, vice-président. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES MOTTES ?

Le siège social de CUMA DES MOTTES est situé Les Hermites, 77580 Pierre-Levee.

CUMA DES MOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES MOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES MOTTES.

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