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CUMA DES MOUETTES

Active
Siren388 905 952Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)50290 BRICQUEVILLE-SUR-MERCréée le 28 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 905 952, CUMA DES MOUETTES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 28 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie Bricqueville sur Mer, 50290 Bricqueville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par LUC DE WITASSE-THEZY, autre.

Fiche d'identité de CUMA DES MOUETTES

Dénomination
CUMA DES MOUETTES
SIREN
388 905 952
SIRET (siège)
388 905 952 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25388905952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 905 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
1 073,24 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
28 octobre 1992
Siège social
MAIRIE BRICQUEVILLE SUR MER, 50290, BRICQUEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES MOUETTES

TRAVAUX AGRICOLES

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Finances de CUMA DES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DES MOUETTES

LD

LUC DE WITASSE-THEZY

Autre

Depuis la création (28 octobre 1992) · 34 ans

PG

PIERRE GUERIN

Administrateur

Depuis la création (28 octobre 1992) · 34 ans

JH

JEAN-JACQUES HERARD

Administrateur

Depuis la création (28 octobre 1992) · 34 ans

G

GAEC DU MESNILGE

Administrateur

Depuis la création (28 octobre 1992) · 34 ans

G

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun SAINT GAUDERIC ET SAINT HERBAUD

Administrateur

Depuis la création (28 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de CUMA DES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BRICQUEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    388 905 952 00015 · ouvert le 09 septembre 1992 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES MOUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1992

Questions fréquentes sur CUMA DES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES MOUETTES est 388 905 952. Le SIRET de son siège social est 388 905 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25388905952.

Qui dirige CUMA DES MOUETTES ?

CUMA DES MOUETTES est dirigée par LUC DE WITASSE-THEZY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES MOUETTES ?

Le siège social de CUMA DES MOUETTES est situé Mairie Bricqueville sur Mer, 50290 Bricqueville-sur-Mer.

CUMA DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES MOUETTES.

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