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CUMA DES ORMEES

Active
Siren354 036 543631610330 BALIGNICOURTCréée le 22 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 354 036 543, CUMA DES ORMEES est une 6316 créée le 22 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve FERME DES ORMEES Ferme des Ormées, 10330 Balignicourt. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. BENJAMIN BONNEVIE exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DES ORMEES

Dénomination
CUMA DES ORMEES
SIREN
354 036 543
SIRET (siège)
354 036 543 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90354036543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 036 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6316
Capital social
1 286,67 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
22 mars 1990
Siège social
FERME DES ORMEES Ferme des Ormées, 10330, BALIGNICOURT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES ORMEES

travaux agricoles sous la responsabilité de la Cuma

Finances de CUMA DES ORMEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES ORMEES

BB

BENJAMIN BONNEVIE

Administrateur

Depuis la création (22 mars 1990) · 36 ans

CB

CHARLELIE BOSSELER

Autre

Depuis la création (22 mars 1990) · 36 ans

CG

CORINNE GEORGES

Administrateur

Depuis la création (22 mars 1990) · 36 ans

RS

ROMAIN SA

Administrateur

Depuis la création (22 mars 1990) · 36 ans

Établissements de CUMA DES ORMEES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10330 BALIGNICOURTSiègeActif

    354 036 543 00024 · ouvert le 22 mars 1990 · NAF 0161Z

  • 10330 DONNEMENTFermé

    354 036 543 00016 · ouvert le 22 mars 1990 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES ORMEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES ORMEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES ORMEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES ORMEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES ORMEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES ORMEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES ORMEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES ORMEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1990

Questions fréquentes sur CUMA DES ORMEES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES ORMEES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES ORMEES est 354 036 543. Le SIRET de son siège social est 354 036 543 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90354036543.

Qui dirige CUMA DES ORMEES ?

CUMA DES ORMEES est dirigée par BENJAMIN BONNEVIE, administrateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES ORMEES ?

Le siège social de CUMA DES ORMEES est situé FERME DES ORMEES Ferme des Ormées, 10330 Balignicourt.

CUMA DES ORMEES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES ORMEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES ORMEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES ORMEES.

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