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CUMA DES ORMES

Active
Siren380 117 309Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)77890 IchyCréée le 27 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 117 309, CUMA DES ORMES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 27 décembre 1990. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue D'OBSONVILLE, 77890 Ichy. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par sebastien picard en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DES ORMES

Dénomination
CUMA DES ORMES
SIREN
380 117 309
SIRET (siège)
380 117 309 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54380117309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 117 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
13 933,84 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
27 décembre 1990
Siège social
2 RUE 2 Rue D'OBSONVILLE , 77890, Ichy
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES ORMES

MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL. MISE A DISPOSITION D'IMMEU- BLES D'ATELIERS ET D'EQUIPEMENT DESTINES A LA REMISE,A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE MATERIELS. MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SPECIALISE ET DE TOUS MOYENS PROPRIES A ASSURER LE DEVELOPPE- MENT DES EXPLOITATIONS ASSOCIEES. IRRIGATION

Finances de CUMA DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES ORMES

SP

sebastien picard

Président du conseil d’administration

Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans

E

earl vassord

Administrateur

Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans

E

earl du courtil

Administrateur

Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans

G

GAEC pruneau

Administrateur

Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans

E

earl van de weghe trust

Administrateur

Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de CUMA DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77890 IchySiègeActif

    380 117 309 00019 · ouvert le 30 octobre 1990 · NAF 4312A

Documents juridiques de CUMA DES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CUMA DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1990

Questions fréquentes sur CUMA DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES ORMES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES ORMES est 380 117 309. Le SIRET de son siège social est 380 117 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54380117309.

Qui dirige CUMA DES ORMES ?

CUMA DES ORMES est dirigée par sebastien picard, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES ORMES ?

Le siège social de CUMA DES ORMES est situé 2 RUE 2 Rue D'OBSONVILLE, 77890 Ichy.

CUMA DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES ORMES.

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