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CUMA DES SEPT ORMES

Active
Siren412 008 237Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)14940 BANNEVILLE-LA-CAMPAGNECréée le 13 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 008 237, CUMA DES SEPT ORMES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 13 mai 1997. Son siège social est situé 233 Che des Longs Pres Hameau de Guiller Chez Mr Enee Guillaume, 14940 Banneville-la-Campagne. L'entreprise déclare le code NAF 0162Z comme activité principale. La direction est assurée par MARC VERDONCK en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DES SEPT ORMES

Dénomination
CUMA DES SEPT ORMES
SIREN
412 008 237
SIRET (siège)
412 008 237 00023
N° TVA intracommunautaire
FR89412008237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 008 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0162Z
Date de création
13 mai 1997
Siège social
233 CHE DES LONGS PRES HAMEAU DE GUILLER CHEZ MR ENEE GUILLAUME, 14940, BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES SEPT ORMES

Utilisation de matériel agricole en commun (cantons de Troarn, Bretteville-sur-Laize et limitrophes)

Finances de CUMA DES SEPT ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES SEPT ORMES

GE

GUILLAUME ENEE

Administrateur

Depuis la création (13 mai 1997) · 29 ans

CE

CYRILLE ENEE

Administrateur

Depuis la création (13 mai 1997) · 29 ans

EV

ERIC VERDONCK

Administrateur

Depuis la création (13 mai 1997) · 29 ans

MV

MARC VERDONCK

Président du conseil d’administration

Depuis la création (13 mai 1997) · 29 ans

Établissements de CUMA DES SEPT ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14940 BANNEVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif

    412 008 237 00023 · ouvert le 25 mars 1997 · NAF 0162Z

  • 14630 FRENOUVILLEFermé

    412 008 237 00015 · ouvert le 25 mars 1997 · NAF 0162Z

Documents juridiques de CUMA DES SEPT ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES SEPT ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES SEPT ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES SEPT ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES SEPT ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES SEPT ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES SEPT ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES SEPT ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1997

Questions fréquentes sur CUMA DES SEPT ORMES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES SEPT ORMES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES SEPT ORMES est 412 008 237. Le SIRET de son siège social est 412 008 237 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89412008237.

Qui dirige CUMA DES SEPT ORMES ?

CUMA DES SEPT ORMES est dirigée par MARC VERDONCK, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES SEPT ORMES ?

Le siège social de CUMA DES SEPT ORMES est situé 233 Che des Longs Pres Hameau de Guiller Chez Mr Enee Guillaume, 14940 Banneville-la-Campagne.

CUMA DES SEPT ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES SEPT ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES SEPT ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES SEPT ORMES.

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