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CUMA DES SIX QUARTIERS

Active
Siren393 933 544Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 04 février 1994

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
11,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 933 544, CUMA DES SIX QUARTIERS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 4 février 1994. Elle est domiciliée 6 rue Albert Lebrun - Mairie 6 R Albert Lebrun - Faye d Anjou, 49380 Bellevigne-en-Layon. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). FABIEN LEBLANC exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DES SIX QUARTIERS

Dénomination
CUMA DES SIX QUARTIERS
SIREN
393 933 544
SIRET (siège)
393 933 544 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77393933544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 933 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
11 522 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
04 février 1994
Siège social
6 RUE ALBERT LEBRUN - MAIRIE 6 R ALBERT LEBRUN - FAYE D ANJOU, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUMA DES SIX QUARTIERS

PRESTATION DE SERVICES

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Finances de CUMA DES SIX QUARTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DES SIX QUARTIERS

YB

YANNIS BRETAULT

Autre

Depuis la création (04 février 1994) · 32 ans

SG

SEBASTIEN GANDUBERT

Autre

Depuis la création (04 février 1994) · 32 ans

FL

FABIEN LEBLANC

Vice-président

Depuis la création (04 février 1994) · 32 ans

SL

SYLVAIN LECOMTE

Autre

Depuis la création (04 février 1994) · 32 ans

CR

CLAUDE ROBIN

Autre

Depuis la création (04 février 1994) · 32 ans

NR

NICOLAS ROBIN

Autre

Depuis la création (04 février 1994) · 32 ans

Établissements de CUMA DES SIX QUARTIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    393 933 544 00024 · ouvert le 04 janvier 1994 · NAF 7731Z

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONFermé

    393 933 544 00016 · ouvert le 04 janvier 1994 · NAF 713A

Documents juridiques de CUMA DES SIX QUARTIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Conformité de CUMA DES SIX QUARTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES SIX QUARTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES SIX QUARTIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES SIX QUARTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DES SIX QUARTIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1994

Questions fréquentes sur CUMA DES SIX QUARTIERS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES SIX QUARTIERS ?

Le numéro SIREN de CUMA DES SIX QUARTIERS est 393 933 544. Le SIRET de son siège social est 393 933 544 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77393933544.

Qui dirige CUMA DES SIX QUARTIERS ?

CUMA DES SIX QUARTIERS est dirigée par FABIEN LEBLANC, vice-président. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES SIX QUARTIERS ?

Le siège social de CUMA DES SIX QUARTIERS est situé 6 rue Albert Lebrun - Mairie 6 R Albert Lebrun - Faye d Anjou, 49380 Bellevigne-en-Layon.

CUMA DES SIX QUARTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES SIX QUARTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES SIX QUARTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES SIX QUARTIERS.