CheckersLiquidations

CUMA DES TREUQUILLES

Active
Siren403 402 670Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)70360 OvanchesCréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

CUMA DES TREUQUILLES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 402 670. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie d'Ovanches MAIRIE, 70360 Ovanches. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. La direction est assurée par Frédéric APPERT en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de CUMA DES TREUQUILLES

Dénomination
CUMA DES TREUQUILLES
SIREN
403 402 670
SIRET (siège)
403 402 670 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35403402670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 402 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
16 020 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
Mairie d'Ovanches MAIRIE, 70360, Ovanches
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES TREUQUILLES

Mise à disposition de matériels agricoles et forestiers, d'immeubles et de personnel chez les seuls associés coopérateurs

Finances de CUMA DES TREUQUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES TREUQUILLES

FA

Frédéric APPERT

Administrateur

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

G

GAEC AGREE DE LA COMBE

Administrateur

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

E

EARL DE LA GUILLOTINE

Administrateur

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

G

GAEC DE LA BUTTE

Administrateur

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

G

GAEC NORMAND

Administrateur

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

G

GAEC DE ROSIERE

Administrateur

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA DES TREUQUILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70360 OvanchesSiègeActif

    403 402 670 00018 · ouvert le 27 février 1974 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DES TREUQUILLES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 février 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CUMA DES TREUQUILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES TREUQUILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES TREUQUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES TREUQUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES TREUQUILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES TREUQUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES TREUQUILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur CUMA DES TREUQUILLES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES TREUQUILLES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES TREUQUILLES est 403 402 670. Le SIRET de son siège social est 403 402 670 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403402670.

Qui dirige CUMA DES TREUQUILLES ?

CUMA DES TREUQUILLES est dirigée par Frédéric APPERT, administrateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES TREUQUILLES ?

Le siège social de CUMA DES TREUQUILLES est situé Mairie d'Ovanches MAIRIE, 70360 Ovanches.

CUMA DES TREUQUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES TREUQUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES TREUQUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES TREUQUILLES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location et location-bail de machines et équipements agricoles

Toutes les entreprises avec le code NAF 7731Z

Entreprises à Ovanches

Toutes les entreprises à Ovanches