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CUMA DES VERGERS

Active
Siren401 696 091Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)27110 GRAVERON-SEMERVILLECréée le 07 juillet 1995

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
27,5 k€

CUMA DES VERGERS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 7 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 696 091. Elle est domiciliée 10 rue des Templiers, 27110 Graveron-Semerville. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER BIDAULT en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DES VERGERS

Dénomination
CUMA DES VERGERS
SIREN
401 696 091
SIRET (siège)
401 696 091 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55401696091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 696 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
27 450 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
07 juillet 1995
Siège social
10 RUE DES TEMPLIERS, 27110, GRAVERON-SEMERVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES VERGERS

Travaux agricoles chez les sociètaires

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Finances de CUMA DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DES VERGERS

DB

DOMINIQUE BEAUTIER

Autre

Depuis la création (07 juillet 1995) · 31 ans

FB

FRANCOIS-XAVIER BIDAULT

Vice-président

Depuis la création (07 juillet 1995) · 31 ans

EC

EMMANUEL CHEVALIER

Autre

Depuis la création (07 juillet 1995) · 31 ans

PF

PHILIPPE FIQUET

Autre

Depuis la création (07 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de CUMA DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 GRAVERON-SEMERVILLESiègeActif

    401 696 091 00016 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES VERGERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Conformité de CUMA DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES VERGERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1995

Questions fréquentes sur CUMA DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de CUMA DES VERGERS est 401 696 091. Le SIRET de son siège social est 401 696 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401696091.

Qui dirige CUMA DES VERGERS ?

CUMA DES VERGERS est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BIDAULT, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES VERGERS ?

Le siège social de CUMA DES VERGERS est situé 10 rue des Templiers, 27110 Graveron-Semerville.

CUMA DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES VERGERS.