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CUMA DES VIGNES

Active
Siren415 241 793Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)52700 VIGNES-LA-COTECréée le 23 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 241 793, CUMA DES VIGNES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 23 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie MR MASSELOT CLAUDE, 52700 Vignes-la-Cote. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE FOISSEY, autre.

Fiche d'identité de CUMA DES VIGNES

Dénomination
CUMA DES VIGNES
SIREN
415 241 793
SIRET (siège)
415 241 793 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78415241793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 241 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
3 567,31 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
23 janvier 1998
Siège social
Mairie MR MASSELOT CLAUDE, 52700, VIGNES-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES VIGNES

Traitement des problèmes d'épandage avec acquisition d'un appareil à vis verticales.

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Finances de CUMA DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DES VIGNES

HF

HERVE FOISSEY

Autre

Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans

OF

OLIVIER FOULON

Autre

Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de CUMA DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52700 VIGNES-LA-COTESiègeActif

    415 241 793 00017 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES VIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES VIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1998

Questions fréquentes sur CUMA DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES VIGNES est 415 241 793. Le SIRET de son siège social est 415 241 793 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78415241793.

Qui dirige CUMA DES VIGNES ?

CUMA DES VIGNES est dirigée par HERVE FOISSEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES VIGNES ?

Le siège social de CUMA DES VIGNES est situé Mairie MR MASSELOT CLAUDE, 52700 Vignes-la-Cote.

CUMA DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES VIGNES.

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