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CUMA DOM'CUMA

Active
Siren843 750 167Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)63210 ORCIVALCréée le 15 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,1 k€
Effectif
Non publié

CUMA DOM'CUMA est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 15 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 750 167. Elle est domiciliée Ld le Roc Gaec de Flechat Sebastien Bony, 63210 Orcival. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par YVONNE SMIT, directeur général délégué.

Fiche d'identité de CUMA DOM'CUMA

Dénomination
CUMA DOM'CUMA
SIREN
843 750 167
SIRET (siège)
843 750 167 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11843750167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 750 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
7 100 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
15 novembre 2018
Siège social
LD LE ROC GAEC DE FLECHAT SEBASTIEN BONY, 63210, ORCIVAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DOM'CUMA

Travaux agricoles, activités de soutien aux cultures par la mise à disposition de machines agricoles

Finances de CUMA DOM'CUMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DOM'CUMA

SB

SEBASTIEN BONY

Autre

Depuis la création (15 novembre 2018) · 7 ans

FR

FREDERIC ROUX

Autre

Depuis la création (15 novembre 2018) · 7 ans

YS

YVONNE SMIT

Directeur général délégué

Depuis la création (15 novembre 2018) · 7 ans

JV

JEAN VILLEDIEU

Autre

Depuis la création (15 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de CUMA DOM'CUMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63210 ORCIVALSiègeActif

    843 750 167 00010 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DOM'CUMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DOM'CUMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DOM'CUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DOM'CUMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DOM'CUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DOM'CUMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DOM'CUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DOM'CUMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2018

Questions fréquentes sur CUMA DOM'CUMA

Quel est le numéro SIREN de CUMA DOM'CUMA ?

Le numéro SIREN de CUMA DOM'CUMA est 843 750 167. Le SIRET de son siège social est 843 750 167 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11843750167.

Qui dirige CUMA DOM'CUMA ?

CUMA DOM'CUMA est dirigée par YVONNE SMIT, directeur général délégué. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DOM'CUMA ?

Le siège social de CUMA DOM'CUMA est situé Ld le Roc Gaec de Flechat Sebastien Bony, 63210 Orcival.

CUMA DOM'CUMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DOM'CUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DOM'CUMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DOM'CUMA.

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