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CUMA DOMNEUVE

Fermée
Siren327 358 560Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)11220 VAL-DE-DAGNERadiée le 02 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,4 k€
Effectif
Non publié

CUMA DOMNEUVE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 2 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 358 560. Elle est domiciliée Rte de l'Alaric Chez Mr Merlos Ludovic, 11220 Val-de-Dagne. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. La direction est assurée par SERGE FENASSE en qualité de vice-président. La radiation de CUMA DOMNEUVE date du 2 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CUMA DOMNEUVE

Dénomination
CUMA DOMNEUVE
SIREN
327 358 560
SIRET (siège)
327 358 560 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65327358560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 358 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
28 380 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
02 juin 1983
Date de radiation
02 juillet 2026
Siège social
RTE DE L'ALARIC CHEZ MR MERLOS LUDOVIC, 11220, VAL-DE-DAGNE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DOMNEUVE

La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations: Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur). Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées.

Finances de CUMA DOMNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DOMNEUVE

BB

BERNARD BERTRAND

Autre

Depuis la création (02 juin 1983) · 43 ans

SF

SERGE FENASSE

Vice-président

Depuis la création (02 juin 1983) · 43 ans

AM

ANTOINE MERLOS

Autre

Depuis la création (02 juin 1983) · 43 ans

LM

LUDOVIC MERLOS

Autre

Depuis la création (02 juin 1983) · 43 ans

BN

BERNARD NOYEZ

Directeur général délégué

Depuis la création (02 juin 1983) · 43 ans

Établissements de CUMA DOMNEUVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11220 VAL-DE-DAGNESiègeFermé

    327 358 560 00024 · ouvert le 02 juin 1983 · NAF 7731Z

  • 11220 VAL-DE-DAGNEFermé

    327 358 560 00016 · ouvert le 16 mars 1983 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DOMNEUVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 01 juin 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DOMNEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DOMNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DOMNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DOMNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUMA DOMNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DOMNEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1983

Questions fréquentes sur CUMA DOMNEUVE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DOMNEUVE ?

Le numéro SIREN de CUMA DOMNEUVE est 327 358 560. Le SIRET de son siège social est 327 358 560 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65327358560.

Qui dirige CUMA DOMNEUVE ?

CUMA DOMNEUVE est dirigée par SERGE FENASSE, vice-président. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DOMNEUVE ?

Le siège social de CUMA DOMNEUVE est situé Rte de l'Alaric Chez Mr Merlos Ludovic, 11220 Val-de-Dagne.

CUMA DOMNEUVE est-elle toujours en activité ?

Non, CUMA DOMNEUVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2026.

CUMA DOMNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DOMNEUVE.

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