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CUMA DPA

Active
Siren450 725 247Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)64000 PAUCréée le 05 novembre 2003

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CUMA DPA est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 725 247. Elle est domiciliée 124 bd Tourasse Maison de l'Agriculture, 64000 Pau. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). JEAN-LUC BROCA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DPA

Dénomination
CUMA DPA
SIREN
450 725 247
SIRET (siège)
450 725 247 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21450725247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 725 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
05 novembre 2003
Siège social
124 BD TOURASSE MAISON DE L'AGRICULTURE, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DPA

Mise à disposition de matériel agricole

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Finances de CUMA DPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DPA

JB

JEAN-LUC BROCA

Autre

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

G

GAEC ANECOU

Autre

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de CUMA DPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    450 725 247 00016 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 7731Z

  • 64370 CASTEIDE-CANDAUFermé

    450 725 247 00024 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Conformité de CUMA DPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUMA DPA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 avril 2020 · publié le 11 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’ prise en la personne de Maître François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand. N° 19/00048

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 26 février 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l'activité arrêté par jugement du 13 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° : 13/00028

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 27 mars 2017 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, la SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° : 13/00028

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de trois ans ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DPA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2020-04-28 · jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’ prise en la personne de Maître François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand. N° 19/00048

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2018-02-26 · Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l'activité arrêté par jugement du 13 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° : 13/00028

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-03-27 · Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, la SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° : 13/00028

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de trois ans ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003

Questions fréquentes sur CUMA DPA

Quel est le numéro SIREN de CUMA DPA ?

Le numéro SIREN de CUMA DPA est 450 725 247. Le SIRET de son siège social est 450 725 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450725247.

Qui dirige CUMA DPA ?

CUMA DPA est dirigée par JEAN-LUC BROCA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DPA ?

Le siège social de CUMA DPA est situé 124 bd Tourasse Maison de l'Agriculture, 64000 Pau.

CUMA DPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DPA est-elle en procédure collective ?

Oui. CUMA DPA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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