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CUMA DU BAS PAYS

Active
Siren384 181 731Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)62136 RICHEBOURGCréée le 28 janvier 1992

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
40,3 k€

CUMA DU BAS PAYS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 181 731. Elle est domiciliée 3 rue du Moulin Saint Vaast, 62136 Richebourg. CUMA DU BAS PAYS relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par DAMIEN DUFOUR, autre.

Fiche d'identité de CUMA DU BAS PAYS

Dénomination
CUMA DU BAS PAYS
SIREN
384 181 731
SIRET (siège)
384 181 731 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32384181731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 181 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
40 322 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
28 janvier 1992
Siège social
3 RUE DU MOULIN SAINT VAAST, 62136, RICHEBOURG
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU BAS PAYS

Mise à disposition de matériels agricoles et forestiers, de travaux d'aménagement rural, de personnel, d'immeubles et d'ateliers destinés à la remise et réparation de matériels, production d'énergie photovoltaïque sur le bâtiment de la Cuma.

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Finances de CUMA DU BAS PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU BAS PAYS

DD

DAMIEN DUFOUR

Autre

Depuis la création (28 janvier 1992) · 34 ans

SC

SIMON CARLE

Administrateur

Depuis la création (28 janvier 1992) · 34 ans

G

GAEC COUPET

Administrateur

Depuis la création (28 janvier 1992) · 34 ans

E

EARL DURLIN ODEN

Administrateur

Depuis la création (28 janvier 1992) · 34 ans

D

DE LA CROIX

Administrateur

Depuis la création (28 janvier 1992) · 34 ans

LV

LUDOVIC VASSEUR

Administrateur

Depuis la création (28 janvier 1992) · 34 ans

G

GAEC DEHOUCK

Administrateur

Depuis la création (28 janvier 1992) · 34 ans

E

EARL DELASSUS

Administrateur

Depuis la création (28 janvier 1992) · 34 ans

E

EARL DU VIVIER

Administrateur

Depuis la création (28 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de CUMA DU BAS PAYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62136 RICHEBOURGSiègeActif

    384 181 731 00025 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 7731Z

  • 62136 VIEILLE-CHAPELLEFermé

    384 181 731 00017 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU BAS PAYS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Conformité de CUMA DU BAS PAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU BAS PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU BAS PAYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU BAS PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU BAS PAYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1992

Questions fréquentes sur CUMA DU BAS PAYS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU BAS PAYS ?

Le numéro SIREN de CUMA DU BAS PAYS est 384 181 731. Le SIRET de son siège social est 384 181 731 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32384181731.

Qui dirige CUMA DU BAS PAYS ?

CUMA DU BAS PAYS est dirigée par DAMIEN DUFOUR, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU BAS PAYS ?

Le siège social de CUMA DU BAS PAYS est situé 3 rue du Moulin Saint Vaast, 62136 Richebourg.

CUMA DU BAS PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU BAS PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU BAS PAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU BAS PAYS.