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CUMA DU BAS QUERCY

Active
Siren777 060 799Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)46700 LACAPELLE-CABANACCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DU BAS QUERCY est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 777 060 799. Son siège social est situé Chez le President M. Thierry Simon, 46700 Lacapelle-Cabanac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. FABRICE RIGAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU BAS QUERCY

Dénomination
CUMA DU BAS QUERCY
SIREN
777 060 799
SIRET (siège)
777 060 799 00023
N° TVA intracommunautaire
FR33777060799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 777 060 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
CHEZ LE PRESIDENT M. THIERRY SIMON, 46700, LACAPELLE-CABANAC
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU BAS QUERCY

Utilisation de matériel agricole en commun

Finances de CUMA DU BAS QUERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU BAS QUERCY

FR

FABRICE RIGAL

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

SC

SEBASTIEN CAUZIT

Administrateur

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

AK

ANTOINIE KODDEN

Administrateur

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

JR

JEAN-BAPTISTE ROUQUIE

Administrateur

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DU BAS QUERCY

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 46700 LACAPELLE-CABANACSiègeActif

    777 060 799 00023 · ouvert le 21 mars 1969 · NAF 7731Z

  • 46700 VIRE-SUR-LOTActif

    777 060 799 00031 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 7731Z

  • 46800 PORTE-DU-QUERCYFermé

    777 060 799 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU BAS QUERCY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU BAS QUERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU BAS QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU BAS QUERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU BAS QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU BAS QUERCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU BAS QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU BAS QUERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DU BAS QUERCY

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU BAS QUERCY ?

Le numéro SIREN de CUMA DU BAS QUERCY est 777 060 799. Le SIRET de son siège social est 777 060 799 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33777060799.

Qui dirige CUMA DU BAS QUERCY ?

CUMA DU BAS QUERCY est dirigée par FABRICE RIGAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU BAS QUERCY ?

Le siège social de CUMA DU BAS QUERCY est situé Chez le President M. Thierry Simon, 46700 Lacapelle-Cabanac.

CUMA DU BAS QUERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU BAS QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU BAS QUERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU BAS QUERCY.

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