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CUMA DU BILLON

Active
Siren404 904 575Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)76860 OUVILLE-LA-RIVIERECréée le 31 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

CUMA DU BILLON est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 31 mai 1996 sous le numéro SIREN 404 904 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 rue de la Porte Chez Mr Bertrand Gomart - Hameau de To, 76860 Ouville-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. GAEC CREVECOEUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU BILLON

Dénomination
CUMA DU BILLON
SIREN
404 904 575
SIRET (siège)
404 904 575 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03404904575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 904 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
31 mai 1996
Siège social
157 RUE DE LA PORTE CHEZ MR BERTRAND GOMART - HAMEAU DE TO, 76860, OUVILLE-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU BILLON

Activités de soutien aux cultures

Finances de CUMA DU BILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU BILLON

G

GAEC CREVECOEUR

Autre

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

E

E.A.R.LGOMART

Autre

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

G

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HEBERT

Autre

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

E

EARL DU MORET

Administrateur

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

E

EARL DES PINS

Administrateur

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

S

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MARESCOT GIL

Administrateur

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA DU BILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76860 OUVILLE-LA-RIVIERESiègeActif

    404 904 575 00028 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU BILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU BILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU BILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU BILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU BILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU BILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU BILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU BILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

Questions fréquentes sur CUMA DU BILLON

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU BILLON ?

Le numéro SIREN de CUMA DU BILLON est 404 904 575. Le SIRET de son siège social est 404 904 575 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404904575.

Qui dirige CUMA DU BILLON ?

CUMA DU BILLON est dirigée par GAEC CREVECOEUR, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU BILLON ?

Le siège social de CUMA DU BILLON est situé 157 rue de la Porte Chez Mr Bertrand Gomart - Hameau de To, 76860 Ouville-la-Riviere.

CUMA DU BILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU BILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU BILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU BILLON.

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