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CUMA DU BREUVON

Active
Siren322 489 519Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21510 BusseautCréée le 17 janvier 2000

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
815,6 €

CUMA DU BREUVON est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 322 489 519. Son siège social est situé Mairie de Busseaut, 21510 Busseaut. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par DIDIER TOULOUSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA DU BREUVON

Dénomination
CUMA DU BREUVON
SIREN
322 489 519
SIRET (siège)
322 489 519 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75322489519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 489 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
815,6 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
Mairie de Busseaut, 21510, Busseaut
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUMA DU BREUVON

Mise à la disposition des adhérents de matériel agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DU BREUVON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU BREUVON

DT

DIDIER TOULOUSE

Autre

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

MS

MARC SACQUE

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

CB

CHRISTIAN BREDIN

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

PB

PHILIPPE BERTRAND

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

G

GAEC DES MARRONNIERS

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

G

GAEC DE LA MAISON

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

E

EARL DE LA BOISSIERE

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

S

SCEA VINCENT MARTIAL

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

E

EARL BERTRAND

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

E

EARL DE LA ROCHE

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

S

SCEA SACQUE

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA DU BREUVON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21510 BusseautSiègeActif

    322 489 519 00023 · ouvert le 08 février 2022 · NAF 7731Z

  • 21510 SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUXFermé

    322 489 519 00015 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU BREUVON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Conformité de CUMA DU BREUVON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU BREUVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU BREUVON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU BREUVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU BREUVON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur CUMA DU BREUVON

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU BREUVON ?

Le numéro SIREN de CUMA DU BREUVON est 322 489 519. Le SIRET de son siège social est 322 489 519 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75322489519.

Qui dirige CUMA DU BREUVON ?

CUMA DU BREUVON est dirigée par DIDIER TOULOUSE, autre. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU BREUVON ?

Le siège social de CUMA DU BREUVON est situé Mairie de Busseaut, 21510 Busseaut.

CUMA DU BREUVON est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU BREUVON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU BREUVON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU BREUVON.

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