CUMA DU BREUVON
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Capital social
- 815,6 €
CUMA DU BREUVON est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 322 489 519. Son siège social est situé Mairie de Busseaut, 21510 Busseaut. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par DIDIER TOULOUSE en qualité de autre.
Fiche d'identité de CUMA DU BREUVON
INSEE- Dénomination
- CUMA DU BREUVON
- SIREN
- 322 489 519
- SIRET (siège)
- 322 489 519 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75322489519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 489 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 815,6 €
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- Mairie de Busseaut, 21510, Busseaut
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DU BREUVON
Mise à la disposition des adhérents de matériel agricole
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Finances de CUMA DU BREUVON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DU BREUVON
INSEEGAEC DES MARRONNIERS
Administrateur
Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans
GAEC DE LA MAISON
Administrateur
Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans
EARL DE LA BOISSIERE
Administrateur
Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans
SCEA VINCENT MARTIAL
Administrateur
Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans
EARL BERTRAND
Administrateur
Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans
EARL DE LA ROCHE
Administrateur
Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans
SCEA SACQUE
Administrateur
Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de CUMA DU BREUVON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21510 BusseautSiègeActif
322 489 519 00023 · ouvert le 08 février 2022 · NAF 7731Z
- 21510 SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUXFermé
322 489 519 00015 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA DU BREUVON
INPIConformité de CUMA DU BREUVON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU BREUVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU BREUVON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DU BREUVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DU BREUVON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur CUMA DU BREUVON
Quel est le numéro SIREN de CUMA DU BREUVON ?
Le numéro SIREN de CUMA DU BREUVON est 322 489 519. Le SIRET de son siège social est 322 489 519 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75322489519.
Qui dirige CUMA DU BREUVON ?
CUMA DU BREUVON est dirigée par DIDIER TOULOUSE, autre. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DU BREUVON ?
Le siège social de CUMA DU BREUVON est situé Mairie de Busseaut, 21510 Busseaut.
CUMA DU BREUVON est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DU BREUVON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DU BREUVON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU BREUVON.
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