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CUMA DU BRIVET

Active
Siren335 338 760Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)44160 PONTCHATEAUCréée le 19 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
640,29 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 338 760, CUMA DU BRIVET est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 19 avril 1986. Son siège social est situé Le Clos du Bourreau, 44160 Pontchateau. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN NICOLAS, autre.

Fiche d'identité de CUMA DU BRIVET

Dénomination
CUMA DU BRIVET
SIREN
335 338 760
SIRET (siège)
335 338 760 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95335338760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 338 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
640,29 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
19 avril 1986
Siège social
LE CLOS DU BOURREAU, 44160, PONTCHATEAU
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU BRIVET

utilisation collective de matériel agricole

Finances de CUMA DU BRIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU BRIVET

SN

SEBASTIEN NICOLAS

Autre

Depuis la création (19 avril 1986) · 40 ans

GV

GUILLAUME VALLEE

Autre

Depuis la création (19 avril 1986) · 40 ans

Établissements de CUMA DU BRIVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44160 PONTCHATEAUSiègeActif

    335 338 760 00028 · ouvert le 06 mars 1986 · NAF 7731Z

  • 44160 PONTCHATEAUFermé

    335 338 760 00010 · ouvert le 06 mars 1986 · NAF 713A

Documents juridiques de CUMA DU BRIVET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU BRIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU BRIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU BRIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU BRIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU BRIVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU BRIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU BRIVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1986

Questions fréquentes sur CUMA DU BRIVET

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU BRIVET ?

Le numéro SIREN de CUMA DU BRIVET est 335 338 760. Le SIRET de son siège social est 335 338 760 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95335338760.

Qui dirige CUMA DU BRIVET ?

CUMA DU BRIVET est dirigée par SEBASTIEN NICOLAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU BRIVET ?

Le siège social de CUMA DU BRIVET est situé Le Clos du Bourreau, 44160 Pontchateau.

CUMA DU BRIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU BRIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU BRIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU BRIVET.

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