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CUMA DU BY

Active
Siren325 166 155Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)50480 SAINTE-MERE-EGLISECréée le 22 septembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 166 155, CUMA DU BY est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 22 septembre 1982. Son siège social est situé La Mairie Carquebut, 50480 Sainte-Mere-Eglise. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS GOSSELIN, autre.

Fiche d'identité de CUMA DU BY

Dénomination
CUMA DU BY
SIREN
325 166 155
SIRET (siège)
325 166 155 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32325166155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 166 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
22 septembre 1982
Siège social
LA MAIRIE CARQUEBUT, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU BY

TRAVAUX AGRICOLES

Finances de CUMA DU BY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU BY

TG

THOMAS GOSSELIN

Autre

Depuis la création (22 septembre 1982) · 44 ans

JG

JOEL GOUDARD

Administrateur

Depuis la création (22 septembre 1982) · 44 ans

TD

THIERRY DUFOUR

Administrateur

Depuis la création (22 septembre 1982) · 44 ans

GL

GILBERT LEGRET

Administrateur

Depuis la création (22 septembre 1982) · 44 ans

G

GAEC DE MARTAINVILLE

Administrateur

Depuis la création (22 septembre 1982) · 44 ans

G

GAEC DES HAUTES NESSES

Administrateur

Depuis la création (22 septembre 1982) · 44 ans

L

LE MOUCHEL

Administrateur

Depuis la création (22 septembre 1982) · 44 ans

G

GAEC CALLOVILLE

Administrateur

Depuis la création (22 septembre 1982) · 44 ans

E

EARL DU HOMMET

Administrateur

Depuis la création (22 septembre 1982) · 44 ans

L

LA FERME DU BY

Administrateur

Depuis la création (22 septembre 1982) · 44 ans

G

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DU LONG BOIS

Administrateur

Depuis la création (22 septembre 1982) · 44 ans

Établissements de CUMA DU BY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif

    325 166 155 00029 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 0161Z

  • 50480 SAINTE-MERE-EGLISEFermé

    325 166 155 00011 · ouvert le 12 mai 1982 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU BY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU BY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU BY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU BY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU BY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1982

Questions fréquentes sur CUMA DU BY

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU BY ?

Le numéro SIREN de CUMA DU BY est 325 166 155. Le SIRET de son siège social est 325 166 155 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32325166155.

Qui dirige CUMA DU BY ?

CUMA DU BY est dirigée par THOMAS GOSSELIN, autre. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU BY ?

Le siège social de CUMA DU BY est situé La Mairie Carquebut, 50480 Sainte-Mere-Eglise.

CUMA DU BY est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU BY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU BY.

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