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CUMA DU CANADA

Active
Siren326 922 366Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)29200 BRESTCréée le 05 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DU CANADA est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 5 avril 1983 sous le numéro SIREN 326 922 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Augustin Jacq zi de l'Hermitage, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. JEAN-YVES TREBAOL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU CANADA

Dénomination
CUMA DU CANADA
SIREN
326 922 366
SIRET (siège)
326 922 366 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13326922366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 922 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
05 avril 1983
Siège social
5 RUE AUGUSTIN JACQ ZI DE L'HERMITAGE, 29200, BREST
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU CANADA

MISE A DISPOSITION DE SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS DE MATERIELS, MACHINES ET EQUIPEMENTS AGRICOLES ET DE TOUS MOYENS PROPRES A ASSURER LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS ASSOCIEES

Finances de CUMA DU CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU CANADA

JT

JEAN-YVES TREBAOL

Autre

Depuis la création (05 avril 1983) · 43 ans

PB

PAUL BIZIEN

Autre

Depuis la création (05 avril 1983) · 43 ans

Établissements de CUMA DU CANADA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    326 922 366 00025 · ouvert le 07 mars 1983 · NAF 0161Z

  • 29820 BOHARSFermé

    326 922 366 00017 · ouvert le 07 mars 1983 · NAF 713A

Documents juridiques de CUMA DU CANADA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU CANADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU CANADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU CANADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1983

Questions fréquentes sur CUMA DU CANADA

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU CANADA ?

Le numéro SIREN de CUMA DU CANADA est 326 922 366. Le SIRET de son siège social est 326 922 366 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13326922366.

Qui dirige CUMA DU CANADA ?

CUMA DU CANADA est dirigée par JEAN-YVES TREBAOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU CANADA ?

Le siège social de CUMA DU CANADA est situé 5 rue Augustin Jacq zi de l'Hermitage, 29200 Brest.

CUMA DU CANADA est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU CANADA.

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