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CUMA DU CAP

Active
Siren325 348 324Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)76430 ETAINHUSCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,4 k€
Effectif
Non publié

CUMA DU CAP est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 325 348 324. Elle est domiciliée 1179 Rte de Saint Sauveur Chez Mr Herve Quemion, 76430 Etainhus. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS RAS, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DU CAP

Dénomination
CUMA DU CAP
SIREN
325 348 324
SIRET (siège)
325 348 324 00030
N° TVA intracommunautaire
FR41325348324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 348 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
19 402 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1179 RTE DE SAINT SAUVEUR CHEZ MR HERVE QUEMION, 76430, ETAINHUS
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU CAP

FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS LES SERVICES NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS LA COO- PERATIVE POURRA SOUS RESERVE D'EN DONNER AVIS A L'AUTORITE QUI A PROCEDE A SON AGREMENT FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS TOUS AUTRES SERVICES NECESSAIRES A L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS

Finances de CUMA DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU CAP

FR

FRANCOIS RAS

Vice-président

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

G

GAEC DU CARREAU PIC

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

E

EARL DU COUDRAY

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

E

EARL DE LA PLAINE BRETON

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

S

SCEA HAUZAY

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

E

EARL DU PETIT ORCHER

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

S

SCEA DU CAP

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA DU CAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76430 ETAINHUSSiègeActif

    325 348 324 00030 · ouvert le 30 juin 1982 · NAF 0161Z

  • 76280 ANGERVILLE L'ORCHERFermé

    325 348 324 00014 · ouvert le 30 juin 1982 · NAF 014A

  • 76280 ANGERVILLE-L'ORCHERFermé

    325 348 324 00022 · ouvert le 22 mai 2001 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CUMA DU CAP

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU CAP ?

Le numéro SIREN de CUMA DU CAP est 325 348 324. Le SIRET de son siège social est 325 348 324 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41325348324.

Qui dirige CUMA DU CAP ?

CUMA DU CAP est dirigée par FRANCOIS RAS, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU CAP ?

Le siège social de CUMA DU CAP est situé 1179 Rte de Saint Sauveur Chez Mr Herve Quemion, 76430 Etainhus.

CUMA DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU CAP.

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