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CUMA DU CHAMPS DES ORMES

Active
Siren329 912 612Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21500 MontbardCréée le 19 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,4 k€
Effectif
Non publié

CUMA DU CHAMPS DES ORMES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1984, identifiée par le SIREN 329 912 612. Son siège social est situé Mairie, 21500 Montbard. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. Elle est dirigée par OLIVIER SAULGEOT, liquidateur.

Fiche d'identité de CUMA DU CHAMPS DES ORMES

Dénomination
CUMA DU CHAMPS DES ORMES
SIREN
329 912 612
SIRET (siège)
329 912 612 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94329912612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 912 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
17 379,19 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
19 juin 1984
Siège social
Mairie, 21500, Montbard
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU CHAMPS DES ORMES

Mise à la disposition des adhérents de matériel agricole. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de CUMA DU CHAMPS DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU CHAMPS DES ORMES

OS

OLIVIER SAULGEOT

Liquidateur

Depuis la création (19 juin 1984) · 42 ans

Établissements de CUMA DU CHAMPS DES ORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21500 MontbardSiègeFermé

    329 912 612 00028 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU CHAMPS DES ORMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CUMA DU CHAMPS DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU CHAMPS DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU CHAMPS DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU CHAMPS DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU CHAMPS DES ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU CHAMPS DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU CHAMPS DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1984

Questions fréquentes sur CUMA DU CHAMPS DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU CHAMPS DES ORMES ?

Le numéro SIREN de CUMA DU CHAMPS DES ORMES est 329 912 612. Le SIRET de son siège social est 329 912 612 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94329912612.

Qui dirige CUMA DU CHAMPS DES ORMES ?

CUMA DU CHAMPS DES ORMES est dirigée par OLIVIER SAULGEOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de CUMA DU CHAMPS DES ORMES ?

Le siège social de CUMA DU CHAMPS DES ORMES est situé Mairie, 21500 Montbard.

CUMA DU CHAMPS DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU CHAMPS DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU CHAMPS DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU CHAMPS DES ORMES.

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