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CUMA DU CHAPITRE

Active
Siren892 418 377Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)77139 DOUY-LA-RAMEECréée le 29 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CUMA DU CHAPITRE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 29 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 418 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Andre Goisque, 77139 Douy-la-Ramee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. DIMITRI COURTIER exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU CHAPITRE

Dénomination
CUMA DU CHAPITRE
SIREN
892 418 377
SIRET (siège)
892 418 377 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47892418377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 418 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
29 décembre 2020
Siège social
22 RUE ANDRE GOISQUE, 77139, DOUY-LA-RAMEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA DU CHAPITRE

Mise à disposition de matériel agricole de machines et d'équipement agricole et forestier, mise à disposition d'immeubles, mise à disposition de personnel spécialisé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU CHAPITRE

D

DE LA FERME DU CHAPITRE

Administrateur

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

E

EARL DE LA GRAND'COUR

Administrateur

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

M

MM

Administrateur

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

F

FERME DES BUREAU

Administrateur

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

E

EARL LACROIX

Administrateur

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

MB

MELANIE BENOIST

Autre

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

DC

DIMITRI COURTIER

Vice-président

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de CUMA DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77139 DOUY-LA-RAMEESiègeActif

    892 418 377 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU CHAPITRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU CHAPITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2020

Questions fréquentes sur CUMA DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de CUMA DU CHAPITRE est 892 418 377. Le SIRET de son siège social est 892 418 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47892418377.

Qui dirige CUMA DU CHAPITRE ?

CUMA DU CHAPITRE est dirigée par DIMITRI COURTIER, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU CHAPITRE ?

Le siège social de CUMA DU CHAPITRE est situé 22 rue Andre Goisque, 77139 Douy-la-Ramee.

CUMA DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU CHAPITRE.

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