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CUMA DU CHATEAU

Active
Siren409 010 352Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)01340 SAINT-DIDIER-D'AUSSIATCréée le 25 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 010 352, CUMA DU CHATEAU est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 25 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1575 Che des Piolys Confrancon, 01340 Saint-Didier-d'Aussiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par LAURENT CARJOT, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DU CHATEAU

Dénomination
CUMA DU CHATEAU
SIREN
409 010 352
SIRET (siège)
409 010 352 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80409010352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 010 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
25 septembre 1996
Siège social
1575 CHE DES PIOLYS CONFRANCON, 01340, SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUMA DU CHATEAU

UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE

Finances de CUMA DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU CHATEAU

BA

BENJAMIN ANDRE

Administrateur

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

LC

LAURENT CARJOT

Président du conseil d’administration

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

LD

LUDOVIC DUCLOS

Administrateur

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

JV

JOEL VERNAY

Administrateur

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

G

GAEC MANIGAND

Administrateur

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

D

DES BASSES COURS

Administrateur

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

L

LES JARDINS D'AESTIV

Administrateur

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

E

EARL DE LA GELIÈRE

Administrateur

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01340 SAINT-DIDIER-D'AUSSIATSiègeActif

    409 010 352 00022 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 7731Z

  • 01310 CONFRANCONFermé

    409 010 352 00014 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU CHATEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1996

Questions fréquentes sur CUMA DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de CUMA DU CHATEAU est 409 010 352. Le SIRET de son siège social est 409 010 352 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80409010352.

Qui dirige CUMA DU CHATEAU ?

CUMA DU CHATEAU est dirigée par LAURENT CARJOT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU CHATEAU ?

Le siège social de CUMA DU CHATEAU est situé 1575 Che des Piolys Confrancon, 01340 Saint-Didier-d'Aussiat.

CUMA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU CHATEAU.

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