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CUMA DU COMTAT

Active
Siren327 786 232Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)84260 SARRIANSCréée le 17 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 786 232, CUMA DU COMTAT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 17 août 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Quartier Gayere, 84260 Sarrians. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. JEAN TORT exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU COMTAT

Dénomination
CUMA DU COMTAT
SIREN
327 786 232
SIRET (siège)
327 786 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62327786232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 786 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
17 août 1983
Siège social
LE MOULIN QUARTIER GAYERE, 84260, SARRIANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU COMTAT

Mise à disposition de matériels, machines et équipements agricoles ou forestiers, d'immeubles et ateliers, de personnels spécialisés à l'usage exclusif des associés coopérateurs.

Finances de CUMA DU COMTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU COMTAT

MB

MICHEL BESSAC

Directeur général délégué

Depuis la création (17 août 1983) · 43 ans

FC

FREDERIC CHABRAN

Autre

Depuis la création (17 août 1983) · 43 ans

RL

RENE LAFFONT

Autre

Depuis la création (17 août 1983) · 43 ans

PM

PHILIPPE MARTIN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (17 août 1983) · 43 ans

JM

JEAN-PIERRE MERINDOL

Autre

Depuis la création (17 août 1983) · 43 ans

JT

JEAN TORT

Vice-président

Depuis la création (17 août 1983) · 43 ans

GT

GEORGES TRAVERSE

Directeur général délégué

Depuis la création (17 août 1983) · 43 ans

LT

LUCIEN TROUSSEL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (17 août 1983) · 43 ans

Établissements de CUMA DU COMTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84260 SARRIANSSiègeActif

    327 786 232 00014 · ouvert le 22 février 1983 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU COMTAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUMA DU COMTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU COMTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU COMTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU COMTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU COMTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU COMTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU COMTAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1983

Questions fréquentes sur CUMA DU COMTAT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU COMTAT ?

Le numéro SIREN de CUMA DU COMTAT est 327 786 232. Le SIRET de son siège social est 327 786 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62327786232.

Qui dirige CUMA DU COMTAT ?

CUMA DU COMTAT est dirigée par JEAN TORT, vice-président. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU COMTAT ?

Le siège social de CUMA DU COMTAT est situé Le Moulin Quartier Gayere, 84260 Sarrians.

CUMA DU COMTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU COMTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU COMTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU COMTAT.

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