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CUMA DU DON

Active
Siren404 295 222Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)14380 LANDELLES-ET-COUPIGNYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
731,76 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 295 222, CUMA DU DON est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Mairie MAIRIE D'ANNEBECQ, 14380 Landelles-et-Coupigny. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. HUBERT SAVARY exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU DON

Dénomination
CUMA DU DON
SIREN
404 295 222
SIRET (siège)
404 295 222 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06404295222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 295 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
731,76 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
Mairie MAIRIE D'ANNEBECQ, 14380, LANDELLES-ET-COUPIGNY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DU DON

Utilisation de matériel agricole en commun

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Finances de CUMA DU DON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU DON

EB

EMMANUEL BUREL

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

GL

GAEL LETAILLANDIER

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

HS

HUBERT SAVARY

Vice-président

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

VL

VALENTIN LE BRUN

Président du conseil d’administration

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AL

ADRIEN LETELLIER

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA DU DON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14380 LANDELLES-ET-COUPIGNYSiègeActif

    404 295 222 00016 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU DON

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CUMA DU DON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU DON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU DON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU DON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU DON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU DON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU DON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CUMA DU DON

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU DON ?

Le numéro SIREN de CUMA DU DON est 404 295 222. Le SIRET de son siège social est 404 295 222 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06404295222.

Qui dirige CUMA DU DON ?

CUMA DU DON est dirigée par HUBERT SAVARY, vice-président. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU DON ?

Le siège social de CUMA DU DON est situé Mairie MAIRIE D'ANNEBECQ, 14380 Landelles-et-Coupigny.

CUMA DU DON est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU DON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU DON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU DON.

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