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CUMA DU DONEZAN

Active
Siren941 927 907Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)09460 QuérigutCréée le 24 mars 2025

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 927 907, CUMA DU DONEZAN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 24 mars 2025. Son siège social est situé PL de la Mairie MAIRIE, 09460 Quérigut. CUMA DU DONEZAN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Matthias COULET en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DU DONEZAN

Dénomination
CUMA DU DONEZAN
SIREN
941 927 907
SIRET (siège)
941 927 907 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06941927907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 927 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
24 mars 2025
Siège social
PL de la Mairie MAIRIE, 09460, Quérigut
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DU DONEZAN

MISE A DISPOSITION A SES SEULS ADHERENTS DE TOUS LES MOYENS NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DE LEURS EXPLOITATIONS, PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DU DONEZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU DONEZAN

MC

Matthias COULET

Président du conseil d’administration

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

RD

Rémi DRANSART

Vice-président

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

JG

Jérémy GAU

Secrétaire

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

BM

BRUNO MOIOLA

Trésorier

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

Établissements de CUMA DU DONEZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09460 QuérigutSiègeActif

    941 927 907 00019 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU DONEZAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de CUMA DU DONEZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU DONEZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU DONEZAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU DONEZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU DONEZAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2025

Questions fréquentes sur CUMA DU DONEZAN

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU DONEZAN ?

Le numéro SIREN de CUMA DU DONEZAN est 941 927 907. Le SIRET de son siège social est 941 927 907 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06941927907.

Qui dirige CUMA DU DONEZAN ?

CUMA DU DONEZAN est dirigée par Matthias COULET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU DONEZAN ?

Le siège social de CUMA DU DONEZAN est situé PL de la Mairie MAIRIE, 09460 Quérigut.

CUMA DU DONEZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU DONEZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU DONEZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU DONEZAN.

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