CUMA DU DONEZAN
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 927 907, CUMA DU DONEZAN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 24 mars 2025. Son siège social est situé PL de la Mairie MAIRIE, 09460 Quérigut. CUMA DU DONEZAN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Matthias COULET en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de CUMA DU DONEZAN
INSEE- Dénomination
- CUMA DU DONEZAN
- SIREN
- 941 927 907
- SIRET (siège)
- 941 927 907 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06941927907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 927 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 24 mars 2025
- Siège social
- PL de la Mairie MAIRIE, 09460, Quérigut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CUMA DU DONEZAN
MISE A DISPOSITION A SES SEULS ADHERENTS DE TOUS LES MOYENS NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DE LEURS EXPLOITATIONS, PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE.
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Finances de CUMA DU DONEZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DU DONEZAN
INSEEÉtablissements de CUMA DU DONEZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09460 QuérigutSiègeActif
941 927 907 00019 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 0161Z
Documents juridiques de CUMA DU DONEZAN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CUMA DU DONEZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU DONEZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU DONEZAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DU DONEZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DU DONEZAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2025
Questions fréquentes sur CUMA DU DONEZAN
Quel est le numéro SIREN de CUMA DU DONEZAN ?
Le numéro SIREN de CUMA DU DONEZAN est 941 927 907. Le SIRET de son siège social est 941 927 907 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06941927907.
Qui dirige CUMA DU DONEZAN ?
CUMA DU DONEZAN est dirigée par Matthias COULET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DU DONEZAN ?
Le siège social de CUMA DU DONEZAN est situé PL de la Mairie MAIRIE, 09460 Quérigut.
CUMA DU DONEZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DU DONEZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DU DONEZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU DONEZAN.
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