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CUMA DU FALLOT

Active
Siren437 572 654Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)25150 DAMBELINCréée le 25 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 572 654, CUMA DU FALLOT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 25 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie Mairie, 25150 Dambelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par JEROME GUEZ, autre.

Fiche d'identité de CUMA DU FALLOT

Dénomination
CUMA DU FALLOT
SIREN
437 572 654
SIRET (siège)
437 572 654 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96437572654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 572 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
13 100 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
25 avril 2001
Siège social
MAIRIE MAIRIE, 25150, DAMBELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA DU FALLOT

ACHAT ET UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE POUR L'USAGE ET LES BESOINS DES SOCIETAIRES DE LA CUMA

Finances de CUMA DU FALLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU FALLOT

JG

JEROME GUEZ

Autre

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

CJ

COLOMBE JACQUET

Administrateur

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

MM

MATTHIEU MORNARD

Administrateur

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

AM

ALEXIS MORNARD

Autre

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

AS

ALEXANDRE SCHAMM

Administrateur

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

CT

CESARE TUTEL

Autre

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

G

GAEC DE HYEMONDANS LABEUCHE DARTEVELLE

Administrateur

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

G

GAEC DE MAUCHAMPS

Administrateur

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

G

GAEC DE LA RANCEUSE

Administrateur

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

E

EARL MORNARD

Administrateur

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

G

GAEC DE L'ISERAN

Administrateur

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

G

GUEZ

Administrateur

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

G

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D'ESNANS

Administrateur

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

G

GAEC CIRESA DU SAULSOIR

Administrateur

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

Établissements de CUMA DU FALLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25150 DAMBELINSiègeActif

    437 572 654 00014 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU FALLOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU FALLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU FALLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU FALLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU FALLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU FALLOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU FALLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU FALLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2001

Questions fréquentes sur CUMA DU FALLOT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU FALLOT ?

Le numéro SIREN de CUMA DU FALLOT est 437 572 654. Le SIRET de son siège social est 437 572 654 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96437572654.

Qui dirige CUMA DU FALLOT ?

CUMA DU FALLOT est dirigée par JEROME GUEZ, autre. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU FALLOT ?

Le siège social de CUMA DU FALLOT est situé Mairie Mairie, 25150 Dambelin.

CUMA DU FALLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU FALLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU FALLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU FALLOT.

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