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CUMA DU FRENE

Active
Siren404 996 845Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)15120 LACAPELLE-DEL-FRAISSECréée le 29 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,98 €
Effectif
Non publié

CUMA DU FRENE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 29 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 996 845. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 15120 Lacapelle-Del-Fraisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. JEAN-LOUIS AURIACOMBE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU FRENE

Dénomination
CUMA DU FRENE
SIREN
404 996 845
SIRET (siège)
404 996 845 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72404996845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 996 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
60,98 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
29 avril 1996
Siège social
MAIRIE, 15120, LACAPELLE-DEL-FRAISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA DU FRENE

Mise à disposition de matériels agricoles.

Finances de CUMA DU FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU FRENE

JA

JEAN-LOUIS AURIACOMBE

Autre

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

PC

PIERRE CASSAN

Administrateur

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

PL

PASCAL LACOSTE

Administrateur

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

JL

JEAN-FRANCOIS LOUDIERES

Autre

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

ST

SYLVIE TOURDE

Autre

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA DU FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15120 LACAPELLE-DEL-FRAISSESiègeActif

    404 996 845 00016 · ouvert le 18 avril 1996 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU FRENE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU FRENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU FRENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1996

Questions fréquentes sur CUMA DU FRENE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU FRENE ?

Le numéro SIREN de CUMA DU FRENE est 404 996 845. Le SIRET de son siège social est 404 996 845 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404996845.

Qui dirige CUMA DU FRENE ?

CUMA DU FRENE est dirigée par JEAN-LOUIS AURIACOMBE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU FRENE ?

Le siège social de CUMA DU FRENE est situé Mairie, 15120 Lacapelle-Del-Fraisse.

CUMA DU FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU FRENE.

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