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CUMA DU FROMENT

Active
Siren411 954 654Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)37800 Saint-EpainCréée le 05 mai 1997

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
30,4 k€

CUMA DU FROMENT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 954 654. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 37800 Saint-Epain. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par PASCAL LEGER en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DU FROMENT

Dénomination
CUMA DU FROMENT
SIREN
411 954 654
SIRET (siège)
411 954 654 00025
N° TVA intracommunautaire
FR69411954654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 954 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
30 370 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
05 mai 1997
Siège social
Mairie , 37800, Saint-Epain
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DU FROMENT

La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien, à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur) ; ou nécessaires à la réalisation d'activité permettant la lutte contre les aléas agricoles, ou au traitement des productions agricoles sans transformation. Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées.

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Finances de CUMA DU FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU FROMENT

PL

PASCAL LEGER

Président du conseil d’administration

Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans

DM

DANIEL MOREAU

Administrateur

Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans

PC

Pascal COURVOISIER

Liquidateur

Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans

L

LA MILLETIERE

Administrateur

Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans

E

EARL DESBOURDES

Administrateur

Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans

Établissements de CUMA DU FROMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37800 Saint-EpainSiègeActif

    411 954 654 00025 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 0161Z

  • 37800 SAINT EPAINFermé

    411 954 654 00017 · NAF 014A

Documents juridiques de CUMA DU FROMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de CUMA DU FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU FROMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU FROMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Questions fréquentes sur CUMA DU FROMENT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU FROMENT ?

Le numéro SIREN de CUMA DU FROMENT est 411 954 654. Le SIRET de son siège social est 411 954 654 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411954654.

Qui dirige CUMA DU FROMENT ?

CUMA DU FROMENT est dirigée par PASCAL LEGER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU FROMENT ?

Le siège social de CUMA DU FROMENT est situé Mairie, 37800 Saint-Epain.

CUMA DU FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU FROMENT.