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CUMA DU GARDOUSSEL

Active
Siren337 953 475Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)30720 RIBAUTE-LES-TAVERNESCréée le 17 juin 1986

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
5,3 k€

CUMA DU GARDOUSSEL est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 953 475. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Mr Gascuel Gerard Chez Gasquel Gerard, 30720 Ribaute-les-Tavernes. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par PHILIP PARAVISOL, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DU GARDOUSSEL

Dénomination
CUMA DU GARDOUSSEL
SIREN
337 953 475
SIRET (siège)
337 953 475 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44337953475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 953 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
5 335,72 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
17 juin 1986
Siège social
CHEZ MR GASCUEL GERARD CHEZ GASQUEL GERARD, 30720, RIBAUTE-LES-TAVERNES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU GARDOUSSEL

LA SOCIETE A POUR OBJET DE FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS, LES SERVICES CI-APRES ENUMERES, NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS. MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL. MISE A DISPOSITION D'IMMEUBLES, D'ATELIERS ET D'EQUIPEMENTS DESTINES A LA REMISE, A L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DE MATERIELS (DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR). MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SPECIALISE ET DE TOUS MOYENS PROPRES A ASSURER LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS ASSOCIEES. LA COOPERATIVE POURRA, SOUS RESERVE D'EN DONNER AVIS A L'AUTORITE QUI A PROCEDE A SON AGREMENT, FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS TOUS AUTRES SERVICES NECESSAIRES A L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS. EN DEHORS DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EGALEMENT EFFECTUER A TITRE ACCESSOIRE, A LA DEMANDE DES ASSOCIES COOPERATEURS ET SANS ENGAGEMENT DE CES DERNIERS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 CI-APRES, DES OPERATIONS DE FOURNITURES DE SERVICES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT A L'OBJET PRINCIPAL DE LA SOCIETE, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS VISEES A L'ARTICLE 3 BIS CI-DESSOUS. LES OPERATIONS CI-DESSUS DEFINIES ET, LE CAS ECHEANT, TOUTES AUTRES QU'ELLE ESTIMERAIT UTILES PEUVENT EGALEMENT ETRE FAITES PAR LA SOCIETE EN CE QUI CONCERNE LES EXPLOITATIONS QUI LUI APPARTIENNENT EN PROPRE, QU'ELLE A LOUEES OU QUI LUI ONT ETE CONCEDEES. LA SOCIETE POURRA METTRE A LA DISPOSITION D'UNE AUTRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OU D'UNE SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DONT ELLE EST ADHERENTE TOUT OU PARTIE DE SES IMMEUBLES. L'OBJET CI-DESSUS DEFINI DE LA SOCIETE NE PEUT ETRE MODIFIE QUE PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. EN AUCUN CAS, IL NE SAURAIT ETRE PORTE ATTEINTE AU CARACTERE DE SOCIETE COOPERATIVE REGIE PAR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES VISEES A L'ARTICLE PREMIER.

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Finances de CUMA DU GARDOUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU GARDOUSSEL

GG

GERARD GASCUEL

Administrateur

PP

PHILIP PARAVISOL

Vice-président

Établissements de CUMA DU GARDOUSSEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNESSiègeFermé

    337 953 475 00015 · ouvert le 17 avril 1986 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU GARDOUSSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de CUMA DU GARDOUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU GARDOUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU GARDOUSSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU GARDOUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU GARDOUSSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    GASGUEL Gérard Henri Julien nom d'usage : GASGUEL n'est plus président. GASCUEL Jacques Lucien nom d'usage : GASCUEL n'est plus secrétaire. GASCUEL Robert Marcel nom d'usage : GASCUEL n'est plus trésorier. GASCUEL Gérard Henri Julien nom d'usage : GASCUEL n'est plus administrateur. PARAVISOL Jean-Claude nom d'usage : PARAVISOL n'est plus administrateur. PARAVISOL Philip nom d'usage : PARAVISOL n'est plus vice-président. PARAVISOL Philip nom d'usage : PARAVISOL devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1986

Questions fréquentes sur CUMA DU GARDOUSSEL

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU GARDOUSSEL ?

Le numéro SIREN de CUMA DU GARDOUSSEL est 337 953 475. Le SIRET de son siège social est 337 953 475 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44337953475.

Qui dirige CUMA DU GARDOUSSEL ?

CUMA DU GARDOUSSEL est dirigée par PHILIP PARAVISOL, vice-président. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU GARDOUSSEL ?

Le siège social de CUMA DU GARDOUSSEL est situé Chez Mr Gascuel Gerard Chez Gasquel Gerard, 30720 Ribaute-les-Tavernes.

CUMA DU GARDOUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU GARDOUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU GARDOUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU GARDOUSSEL.