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CUMA DU GOLF

Active
Siren382 298 073Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21380 SAVIGNY-LE-SECCréée le 03 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DU GOLF est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 298 073. Elle est domiciliée Mairie Savigny le Sec, 21380 Savigny-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE GRUTTER, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DU GOLF

Dénomination
CUMA DU GOLF
SIREN
382 298 073
SIRET (siège)
382 298 073 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84382298073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 298 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
03 juillet 1991
Siège social
MAIRIE SAVIGNY LE SEC, 21380, SAVIGNY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU GOLF

MISE A LA DISPOSITION DES ADHERENTS DE MATERIEL AGRICOLE

Finances de CUMA DU GOLF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU GOLF

JC

JEAN CHAUME

Autre

Depuis la création (03 juillet 1991) · 35 ans

JG

JEAN-CLAUDE GRUTTER

Vice-président

Depuis la création (03 juillet 1991) · 35 ans

JM

JEAN MONOT

Autre

Depuis la création (03 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de CUMA DU GOLF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21380 SAVIGNY-LE-SECSiègeActif

    382 298 073 00018 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU GOLF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU GOLF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU GOLF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU GOLF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU GOLF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU GOLF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1991

Questions fréquentes sur CUMA DU GOLF

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU GOLF ?

Le numéro SIREN de CUMA DU GOLF est 382 298 073. Le SIRET de son siège social est 382 298 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382298073.

Qui dirige CUMA DU GOLF ?

CUMA DU GOLF est dirigée par JEAN-CLAUDE GRUTTER, vice-président. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU GOLF ?

Le siège social de CUMA DU GOLF est situé Mairie Savigny le Sec, 21380 Savigny-le-Sec.

CUMA DU GOLF est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU GOLF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU GOLF.

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