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CUMA DU HAM

Active
Siren326 979 655Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)53250 LE HAMCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144,83 €
Effectif
Non publié

CUMA DU HAM est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 326 979 655. Son siège social est situé Mairie, 53250 Le Ham. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. Baptiste FOUCAULT exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU HAM

Dénomination
CUMA DU HAM
SIREN
326 979 655
SIRET (siège)
326 979 655 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93326979655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 979 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
144,83 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
07 juin 2005
Siège social
MAIRIE, 53250, LE HAM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU HAM

Utilisation de matériels agricoles en commun

Finances de CUMA DU HAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU HAM

BF

Baptiste FOUCAULT

Président du conseil d’administration

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

CM

Charlie MAURICE

Vice-président

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

FB

Fabien BARBIER

Trésorier

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

CG

Cédric GAUDINIERE

Secrétaire

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de CUMA DU HAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53250 LE HAMSiègeActif

    326 979 655 00023 · ouvert le 23 mars 1983 · NAF 7731Z

  • 53250 LE HAMFermé

    326 979 655 00015 · ouvert le 23 mars 1983 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU HAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CUMA DU HAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU HAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU HAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU HAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU HAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU HAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU HAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur CUMA DU HAM

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU HAM ?

Le numéro SIREN de CUMA DU HAM est 326 979 655. Le SIRET de son siège social est 326 979 655 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93326979655.

Qui dirige CUMA DU HAM ?

CUMA DU HAM est dirigée par Baptiste FOUCAULT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU HAM ?

Le siège social de CUMA DU HAM est situé Mairie, 53250 Le Ham.

CUMA DU HAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU HAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU HAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU HAM.

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