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CUMA DU HAMEL

Active
Siren314 451 998Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)27390 NOTRE-DAME-DU-HAMELCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DU HAMEL est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 451 998. Le siège social de l'entreprise se trouve à Notre-Dame-du-Hamel (27390). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de CUMA DU HAMEL

Dénomination
CUMA DU HAMEL
SIREN
314 451 998
SIRET (siège)
314 451 998 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63314451998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 451 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2026
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
27390, NOTRE-DAME-DU-HAMEL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU HAMEL

Activités de soutien aux cultures

Finances de CUMA DU HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU HAMEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUMA DU HAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27390 NOTRE-DAME-DU-HAMELSiègeActif

    314 451 998 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU HAMEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CUMA DU HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUMA DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU HAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur CUMA DU HAMEL

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU HAMEL ?

Le numéro SIREN de CUMA DU HAMEL est 314 451 998. Le SIRET de son siège social est 314 451 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63314451998.

Où se situe le siège social de CUMA DU HAMEL ?

Le siège social de CUMA DU HAMEL est situé 27390 Notre-Dame-du-Hamel.

CUMA DU HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU HAMEL.

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