Checkers

CUMA DU MAS

Active
Siren320 474 653Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)38220 CHOLONGECréée le 12 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

CUMA DU MAS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 474 653. Elle est domiciliée Mairie, 38220 Cholonge. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. JEAN-PIERRE REBREYEND exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU MAS

Dénomination
CUMA DU MAS
SIREN
320 474 653
SIRET (siège)
320 474 653 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32320474653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 474 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
12 décembre 1980
Siège social
MAIRIE, 38220, CHOLONGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU MAS

Utilisation de matériel agricole en commun pour tous travaux agricoles

Finances de CUMA DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU MAS

DN

DENIS NORMAND

Autre

Depuis la création (12 décembre 1980) · 45 ans

JR

JEAN-PIERRE REBREYEND

Vice-président

Depuis la création (12 décembre 1980) · 45 ans

PR

PIERRE RIPPERT

Autre

Depuis la création (12 décembre 1980) · 45 ans

GR

GEORGES RUELLE

Autre

Depuis la création (12 décembre 1980) · 45 ans

Établissements de CUMA DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38220 CHOLONGESiègeActif

    320 474 653 00013 · ouvert le 25 septembre 1980 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU MAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1980

Questions fréquentes sur CUMA DU MAS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU MAS ?

Le numéro SIREN de CUMA DU MAS est 320 474 653. Le SIRET de son siège social est 320 474 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32320474653.

Qui dirige CUMA DU MAS ?

CUMA DU MAS est dirigée par JEAN-PIERRE REBREYEND, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU MAS ?

Le siège social de CUMA DU MAS est situé Mairie, 38220 Cholonge.

CUMA DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU MAS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location et location-bail de machines et équipements agricoles

Toutes les entreprises avec le code NAF 7731Z

Entreprises à Cholonge

Toutes les entreprises à Cholonge