CheckersProcédures

CUMA DU MOIGNANS

Active
Siren779 378 769Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 779 378 769, CUMA DU MOIGNANS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 30 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie Mairie, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par CYRIL CHABERT, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DU MOIGNANS

Dénomination
CUMA DU MOIGNANS
SIREN
779 378 769
SIRET (siège)
779 378 769 00029
N° TVA intracommunautaire
FR13779378769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 378 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
MAIRIE MAIRIE, 01990, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU MOIGNANS

UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE

Finances de CUMA DU MOIGNANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU MOIGNANS

CC

CYRIL CHABERT

Président du conseil d’administration

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

D

DU PRUNIER

Administrateur

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

LA FERME DES CABRETONS

Administrateur

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

E

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MAISON NEUVE

Administrateur

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DU MOIGNANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSSiègeActif

    779 378 769 00029 · ouvert le 07 septembre 1960 · NAF 0161Z

  • 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSFermé

    779 378 769 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 014A

Documents juridiques de CUMA DU MOIGNANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU MOIGNANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU MOIGNANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU MOIGNANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU MOIGNANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU MOIGNANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU MOIGNANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU MOIGNANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DU MOIGNANS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU MOIGNANS ?

Le numéro SIREN de CUMA DU MOIGNANS est 779 378 769. Le SIRET de son siège social est 779 378 769 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13779378769.

Qui dirige CUMA DU MOIGNANS ?

CUMA DU MOIGNANS est dirigée par CYRIL CHABERT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU MOIGNANS ?

Le siège social de CUMA DU MOIGNANS est situé Mairie Mairie, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans.

CUMA DU MOIGNANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU MOIGNANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU MOIGNANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU MOIGNANS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités de soutien aux cultures

Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z

Entreprises à Saint-Trivier-sur-Moignans

Toutes les entreprises à Saint-Trivier-sur-Moignans