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CUMA DU MORVAN

Active
Siren778 246 777Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21530 LA ROCHE-EN-BRENILCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
823,22 €
Effectif
Non publié

CUMA DU MORVAN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 778 246 777. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 21530 La Roche-en-Brenil. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BOUSSARD en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DU MORVAN

Dénomination
CUMA DU MORVAN
SIREN
778 246 777
SIRET (siège)
778 246 777 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07778246777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 246 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
823,22 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
Mairie, 21530, LA ROCHE-EN-BRENIL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU MORVAN

Utilisation de matériel agricole en commun

Finances de CUMA DU MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU MORVAN

BB

BERNARD BOLATRE

Administrateur

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

BB

BENOIT BOUDIER

Administrateur

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

DB

DAVID BOUSSARD

Président du conseil d’administration

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

BL

BENOIT LIGERON

Administrateur

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

BP

BENOIT PERREAU

Administrateur

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

SJ

STEPHANE JOUANNET

Administrateur

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DU MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21530 LA ROCHE-EN-BRENILSiègeActif

    778 246 777 00016 · ouvert le 30 juillet 1970 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU MORVAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CUMA DU MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de CUMA DU MORVAN est 778 246 777. Le SIRET de son siège social est 778 246 777 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07778246777.

Qui dirige CUMA DU MORVAN ?

CUMA DU MORVAN est dirigée par DAVID BOUSSARD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU MORVAN ?

Le siège social de CUMA DU MORVAN est situé Mairie, 21530 La Roche-en-Brenil.

CUMA DU MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU MORVAN.

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