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CUMA DU MOULIN

Active
Siren338 054 992Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)11000 CARCASSONNECréée le 03 juillet 1986

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
10,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 054 992, CUMA DU MOULIN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 3 juillet 1986. Elle est domiciliée Ham de Grezes Domaine de Roux (chez le President), 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). HUBERT DELTRIEU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU MOULIN

Dénomination
CUMA DU MOULIN
SIREN
338 054 992
SIRET (siège)
338 054 992 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15338054992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 054 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
10 930,59 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
03 juillet 1986
Siège social
HAM DE GREZES DOMAINE DE ROUX (CHEZ LE PRESIDENT), 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA DU MOULIN

Achat et utilisation en commun de matériel agricole

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Finances de CUMA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU MOULIN

HD

HUBERT DELTRIEU

Autre

Depuis la création (03 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de CUMA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    338 054 992 00015 · ouvert le 03 juillet 1986 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de CUMA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1986

Questions fréquentes sur CUMA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de CUMA DU MOULIN est 338 054 992. Le SIRET de son siège social est 338 054 992 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15338054992.

Qui dirige CUMA DU MOULIN ?

CUMA DU MOULIN est dirigée par HUBERT DELTRIEU, autre.

Où se situe le siège social de CUMA DU MOULIN ?

Le siège social de CUMA DU MOULIN est situé Ham de Grezes Domaine de Roux (chez le President), 11000 Carcassonne.

CUMA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU MOULIN.

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