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CUMA DU MOULIN

Active
Siren400 001 707Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)49230 SEVREMOINECréée le 13 février 1995

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 001 707, CUMA DU MOULIN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 13 février 1995. Son siège social est situé 2 All de la Mairie Mairie Tillieres, 49230 Sevremoine. CUMA DU MOULIN relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par JEAN-YVES BRETAUDEAU en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DU MOULIN

Dénomination
CUMA DU MOULIN
SIREN
400 001 707
SIRET (siège)
400 001 707 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91400001707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 001 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
13 février 1995
Siège social
2 ALL DE LA MAIRIE MAIRIE TILLIERES, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU MOULIN

Mise à disposition de matériels machines agricoles

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Finances de CUMA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU MOULIN

PA

PATRICE AUBRON

Directeur général délégué

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

CA

CHRISTIAN AUDOUIN

Autre

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

FA

FREDERIC AUGEREAU

Autre

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

VB

VINCENT BARRE

Autre

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

RB

REGIS BRETAUDEAU

Directeur général délégué

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

JB

JEAN-YVES BRETAUDEAU

Vice-président

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

JC

JEAN-FRANCOIS COULONNIER

Autre

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

HG

HERVE GRIFFON

Autre

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

NG

NICOLAS GUERY

Autre

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

AT

ALAIN TILLEAU

Autre

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

Établissements de CUMA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    400 001 707 00019 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU MOULIN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1995

Questions fréquentes sur CUMA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de CUMA DU MOULIN est 400 001 707. Le SIRET de son siège social est 400 001 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400001707.

Qui dirige CUMA DU MOULIN ?

CUMA DU MOULIN est dirigée par JEAN-YVES BRETAUDEAU, vice-président. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU MOULIN ?

Le siège social de CUMA DU MOULIN est situé 2 All de la Mairie Mairie Tillieres, 49230 Sevremoine.

CUMA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU MOULIN.

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