CUMA DU MOULIN
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 001 707, CUMA DU MOULIN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 13 février 1995. Son siège social est situé 2 All de la Mairie Mairie Tillieres, 49230 Sevremoine. CUMA DU MOULIN relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par JEAN-YVES BRETAUDEAU en qualité de vice-président.
Fiche d'identité de CUMA DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- CUMA DU MOULIN
- SIREN
- 400 001 707
- SIRET (siège)
- 400 001 707 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91400001707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 001 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 13 février 1995
- Siège social
- 2 ALL DE LA MAIRIE MAIRIE TILLIERES, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DU MOULIN
Mise à disposition de matériels machines agricoles
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Finances de CUMA DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DU MOULIN
INSEEÉtablissements de CUMA DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
400 001 707 00019 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA DU MOULIN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CUMA DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU MOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 13 février 1995
Questions fréquentes sur CUMA DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de CUMA DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de CUMA DU MOULIN est 400 001 707. Le SIRET de son siège social est 400 001 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400001707.
Qui dirige CUMA DU MOULIN ?
CUMA DU MOULIN est dirigée par JEAN-YVES BRETAUDEAU, vice-président. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DU MOULIN ?
Le siège social de CUMA DU MOULIN est situé 2 All de la Mairie Mairie Tillieres, 49230 Sevremoine.
CUMA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU MOULIN.
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