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CUMA DU MOULIN

Active
Siren407 786 060Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)28140 TERMINIERSCréée le 01 juillet 1996

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
50,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 786 060, CUMA DU MOULIN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 1er juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Gommiers, 28140 Terminiers. CUMA DU MOULIN relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par JEAN BRUNEAU, président du conseil d'administration.

Fiche d'identité de CUMA DU MOULIN

Dénomination
CUMA DU MOULIN
SIREN
407 786 060
SIRET (siège)
407 786 060 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12407786060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 786 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
50 186,22 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
GOMMIERS, 28140, TERMINIERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU MOULIN

ACTIVITE AGRICOLE

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Finances de CUMA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU MOULIN

JB

JEAN BRUNEAU

Président du conseil d'administration

Depuis la création (01 juillet 1996) · 30 ans

LD

LUC DOUSSET

Autre

Depuis la création (01 juillet 1996) · 30 ans

GF

GILLES FOIRIEN

Administrateur

Depuis la création (01 juillet 1996) · 30 ans

JG

JEAN-PAUL GALIFRET

Administrateur

Depuis la création (01 juillet 1996) · 30 ans

CL

CHRISTOPHE LECAPITAINE

Vice-président

Depuis la création (01 juillet 1996) · 30 ans

LP

LOUIS-ROBERT PERDEREAU

Administrateur

Depuis la création (01 juillet 1996) · 30 ans

DP

DANIEL POINTEREAU

Administrateur

Depuis la création (01 juillet 1996) · 30 ans

TP

THIERRY PROUST

Administrateur

Depuis la création (01 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 TERMINIERSSiègeActif

    407 786 060 00019 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Conformité de CUMA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur CUMA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de CUMA DU MOULIN est 407 786 060. Le SIRET de son siège social est 407 786 060 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12407786060.

Qui dirige CUMA DU MOULIN ?

CUMA DU MOULIN est dirigée par JEAN BRUNEAU, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU MOULIN ?

Le siège social de CUMA DU MOULIN est situé Gommiers, 28140 Terminiers.

CUMA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU MOULIN.

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