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CUMA DU MOULIN

Active
Siren439 665 365Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)70100 BOUHANS-ET-FEURGCréée le 02 novembre 2001

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA DU MOULIN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 665 365. Son siège social est situé 32 Grande rue Mairie, 70100 Bouhans-et-Feurg. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). ERIC BRESSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU MOULIN

Dénomination
CUMA DU MOULIN
SIREN
439 665 365
SIRET (siège)
439 665 365 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01439665365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 665 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
02 novembre 2001
Siège social
32 GRANDE RUE MAIRIE, 70100, BOUHANS-ET-FEURG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU MOULIN

Mise à disposition de biens et services dans les exploitations des différents associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU MOULIN

EB

ERIC BRESSON

Autre

Depuis la création (02 novembre 2001) · 25 ans

LD

LYDIA DONARD

Administrateur

Depuis la création (02 novembre 2001) · 25 ans

PG

PIERRE GUYARD

Administrateur

Depuis la création (02 novembre 2001) · 25 ans

GN

GHISLAINE NIEBELSBACH

Administrateur

Depuis la création (02 novembre 2001) · 25 ans

Établissements de CUMA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 BOUHANS-ET-FEURGSiègeActif

    439 665 365 00011 · ouvert le 10 novembre 2001 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Conformité de CUMA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2001

Questions fréquentes sur CUMA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de CUMA DU MOULIN est 439 665 365. Le SIRET de son siège social est 439 665 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01439665365.

Qui dirige CUMA DU MOULIN ?

CUMA DU MOULIN est dirigée par ERIC BRESSON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU MOULIN ?

Le siège social de CUMA DU MOULIN est situé 32 Grande rue Mairie, 70100 Bouhans-et-Feurg.

CUMA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU MOULIN.

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