CUMA DU MOUSSARD
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 689 422, CUMA DU MOUSSARD est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 12 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 44140 La Planche. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). THIBAUT GAPAILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMA DU MOUSSARD
INSEE- Dénomination
- CUMA DU MOUSSARD
- SIREN
- 331 689 422
- SIRET (siège)
- 331 689 422 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83331689422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 689 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 12 février 1985
- Siège social
- MAIRIE, 44140, LA PLANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DU MOUSSARD
utilisation collective de matériel agricole
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Finances de CUMA DU MOUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DU MOUSSARD
INSEEÉtablissements de CUMA DU MOUSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 LA PLANCHESiègeActif
331 689 422 00011 · ouvert le 10 janvier 1985 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA DU MOUSSARD
INPIConformité de CUMA DU MOUSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU MOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU MOUSSARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DU MOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DU MOUSSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1985
Questions fréquentes sur CUMA DU MOUSSARD
Quel est le numéro SIREN de CUMA DU MOUSSARD ?
Le numéro SIREN de CUMA DU MOUSSARD est 331 689 422. Le SIRET de son siège social est 331 689 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83331689422.
Qui dirige CUMA DU MOUSSARD ?
CUMA DU MOUSSARD est dirigée par THIBAUT GAPAILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DU MOUSSARD ?
Le siège social de CUMA DU MOUSSARD est situé Mairie, 44140 La Planche.
CUMA DU MOUSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DU MOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DU MOUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU MOUSSARD.
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