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CUMA DU MOUSSARD

Active
Siren331 689 422Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)44140 LA PLANCHECréée le 12 février 1985

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 689 422, CUMA DU MOUSSARD est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 12 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 44140 La Planche. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). THIBAUT GAPAILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU MOUSSARD

Dénomination
CUMA DU MOUSSARD
SIREN
331 689 422
SIRET (siège)
331 689 422 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83331689422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 689 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
12 février 1985
Siège social
MAIRIE, 44140, LA PLANCHE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU MOUSSARD

utilisation collective de matériel agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DU MOUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU MOUSSARD

TG

THIBAUT GAPAILLARD

Autre

Depuis la création (12 février 1985) · 41 ans

JH

JEAN-PAUL HERVOUET

Autre

Depuis la création (12 février 1985) · 41 ans

Établissements de CUMA DU MOUSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44140 LA PLANCHESiègeActif

    331 689 422 00011 · ouvert le 10 janvier 1985 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU MOUSSARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DU MOUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU MOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU MOUSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU MOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU MOUSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1985

Questions fréquentes sur CUMA DU MOUSSARD

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU MOUSSARD ?

Le numéro SIREN de CUMA DU MOUSSARD est 331 689 422. Le SIRET de son siège social est 331 689 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83331689422.

Qui dirige CUMA DU MOUSSARD ?

CUMA DU MOUSSARD est dirigée par THIBAUT GAPAILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU MOUSSARD ?

Le siège social de CUMA DU MOUSSARD est situé Mairie, 44140 La Planche.

CUMA DU MOUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU MOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU MOUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU MOUSSARD.

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