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CUMA DU MOUSSET

Active
Siren317 468 171Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)69790 PROPIERESCréée le 31 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
784 €
Effectif
Non publié

CUMA DU MOUSSET est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 468 171. Son siège social est situé Le Bourg Mairie, 69790 Propieres. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par PASCAL FAYARD en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DU MOUSSET

Dénomination
CUMA DU MOUSSET
SIREN
317 468 171
SIRET (siège)
317 468 171 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34317468171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 468 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
784 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
31 janvier 1980
Siège social
LE BOURG MAIRIE, 69790, PROPIERES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU MOUSSET

PRESTATIONS DE SERVICES

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Finances de CUMA DU MOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU MOUSSET

AC

ANTHONY CHETAIL

Autre

Depuis la création (31 janvier 1980) · 46 ans

BD

BERTRAND DESCROUX

Autre

Depuis la création (31 janvier 1980) · 46 ans

PF

PASCAL FAYARD

Vice-président

Depuis la création (31 janvier 1980) · 46 ans

Établissements de CUMA DU MOUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69790 PROPIERESSiègeActif

    317 468 171 00028 · ouvert le 06 avril 1979 · NAF 0161Z

  • 69790 PROPIERESFermé

    317 468 171 00010 · NAF 014A

Documents juridiques de CUMA DU MOUSSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU MOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU MOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU MOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU MOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU MOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU MOUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1980

Questions fréquentes sur CUMA DU MOUSSET

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU MOUSSET ?

Le numéro SIREN de CUMA DU MOUSSET est 317 468 171. Le SIRET de son siège social est 317 468 171 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34317468171.

Qui dirige CUMA DU MOUSSET ?

CUMA DU MOUSSET est dirigée par PASCAL FAYARD, vice-président. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU MOUSSET ?

Le siège social de CUMA DU MOUSSET est situé Le Bourg Mairie, 69790 Propieres.

CUMA DU MOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU MOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU MOUSSET.

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