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CUMA DU PACHET

Active
Siren410 959 233Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)63230 BROMONT-LAMOTHECréée le 19 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,7 k€
Effectif
Non publié

CUMA DU PACHET est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1997, identifiée par le SIREN 410 959 233. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Franck Vernadal Bromont Lamothe, 63230 Bromont-Lamothe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par PATRICE VERNADAL en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DU PACHET

Dénomination
CUMA DU PACHET
SIREN
410 959 233
SIRET (siège)
410 959 233 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48410959233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 959 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
17 668,84 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
19 février 1997
Siège social
CHEZ FRANCK VERNADAL BROMONT LAMOTHE, 63230, BROMONT-LAMOTHE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU PACHET

Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole

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Finances de CUMA DU PACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU PACHET

PV

PATRICE VERNADAL

Vice-président

Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans

IB

ISABELLE BARTHOMEUF

Autre

Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans

VG

VINCENT GUILLOT

Autre

Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans

TR

THIERRY ROCHEFORT

Directeur général délégué

Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans

CV

CHRISTIAN VAZEILLE

Directeur général délégué

Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans

BV

BENOIT VAZEILLE

Directeur général délégué

Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans

FV

FRANCK VERNADAL

Autre

Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans

Établissements de CUMA DU PACHET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63230 BROMONT-LAMOTHESiègeActif

    410 959 233 00025 · ouvert le 08 janvier 1997 · NAF 0161Z

  • 63230 BROMONT-LAMOTHEFermé

    410 959 233 00017 · ouvert le 08 janvier 1997 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU PACHET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU PACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU PACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU PACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU PACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU PACHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU PACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU PACHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1997

Questions fréquentes sur CUMA DU PACHET

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU PACHET ?

Le numéro SIREN de CUMA DU PACHET est 410 959 233. Le SIRET de son siège social est 410 959 233 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48410959233.

Qui dirige CUMA DU PACHET ?

CUMA DU PACHET est dirigée par PATRICE VERNADAL, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU PACHET ?

Le siège social de CUMA DU PACHET est situé Chez Franck Vernadal Bromont Lamothe, 63230 Bromont-Lamothe.

CUMA DU PACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU PACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU PACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU PACHET.

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