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CUMA DU PAS SAINT MARTIN

Active
Siren352 519 086Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)77123 ToussonCréée le 14 décembre 1989

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
11,2 k€

CUMA DU PAS SAINT MARTIN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 519 086. Elle est domiciliée 11 RUE de la libération, 77123 Tousson. CUMA DU PAS SAINT MARTIN relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par thomas PALFROY en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DU PAS SAINT MARTIN

Dénomination
CUMA DU PAS SAINT MARTIN
SIREN
352 519 086
SIRET (siège)
352 519 086 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26352519086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 519 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
11 247,69 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
14 décembre 1989
Siège social
11 RUE de la libération, 77123, Tousson
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU PAS SAINT MARTIN

MISE A DISPOSITION DES SOCIETAIRES POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEUR EXPLOITATION AGRICOLE DE MATERIEL ET EQUIPEMENTS AGRICOLES, TRAVAUX AGRICOLES - LOCATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES MISE A DISPOSITION DES SOCIETAIRES POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEUR EXPLOITATION AGRICOLE DE MATERIEL ET EQUIPEMENTS AGRICOLES, TRAVAUX AGRICOLES - LOCATION DE MATERIEL ET EQUIPEMENTS AGRICOLES

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Finances de CUMA DU PAS SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU PAS SAINT MARTIN

E

earl du shetland

Administrateur

Depuis la création (14 décembre 1989) · 36 ans

E

earl les quinze

Administrateur

Depuis la création (14 décembre 1989) · 36 ans

S

scea bauchet

Administrateur

Depuis la création (14 décembre 1989) · 36 ans

E

earl des sources

Administrateur

Depuis la création (14 décembre 1989) · 36 ans

TP

thomas PALFROY

Président du conseil d’administration

Depuis la création (14 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de CUMA DU PAS SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77123 ToussonSiègeActif

    352 519 086 00016 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU PAS SAINT MARTIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de CUMA DU PAS SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU PAS SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU PAS SAINT MARTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU PAS SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU PAS SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1989

Questions fréquentes sur CUMA DU PAS SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU PAS SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de CUMA DU PAS SAINT MARTIN est 352 519 086. Le SIRET de son siège social est 352 519 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26352519086.

Qui dirige CUMA DU PAS SAINT MARTIN ?

CUMA DU PAS SAINT MARTIN est dirigée par thomas PALFROY, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU PAS SAINT MARTIN ?

Le siège social de CUMA DU PAS SAINT MARTIN est situé 11 RUE de la libération, 77123 Tousson.

CUMA DU PAS SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU PAS SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU PAS SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU PAS SAINT MARTIN.