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CUMA DU PELEM

Active
Siren777 469 750Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEMCréée le 18 octobre 2002

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 777 469 750, CUMA DU PELEM est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 18 octobre 2002. Elle est domiciliée zone Artisanale du Ruellon, 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem. CUMA DU PELEM relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par PIERRE LE MEHAUTE, autre.

Fiche d'identité de CUMA DU PELEM

Dénomination
CUMA DU PELEM
SIREN
777 469 750
SIRET (siège)
777 469 750 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30777469750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 777 469 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
ZONE ARTISANALE DU RUELLON, 22480, SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU PELEM

Utilisation en commun de matériels agricoles

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Finances de CUMA DU PELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU PELEM

PL

PIERRE LE MEHAUTE

Autre

Depuis la création (18 octobre 2002) · 24 ans

SR

SAMUEL RAOULT

Administrateur

Depuis la création (18 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DU PELEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEMSiègeActif

    777 469 750 00023 · ouvert le 20 août 1963 · NAF 7731Z

  • 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEMFermé

    777 469 750 00015 · NAF 713A

Documents juridiques de CUMA DU PELEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Conformité de CUMA DU PELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU PELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU PELEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU PELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU PELEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DU PELEM

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU PELEM ?

Le numéro SIREN de CUMA DU PELEM est 777 469 750. Le SIRET de son siège social est 777 469 750 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30777469750.

Qui dirige CUMA DU PELEM ?

CUMA DU PELEM est dirigée par PIERRE LE MEHAUTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU PELEM ?

Le siège social de CUMA DU PELEM est situé zone Artisanale du Ruellon, 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem.

CUMA DU PELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU PELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU PELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU PELEM.

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