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CUMA DU PERCHE

Active
Siren383 397 270Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)28290 CHAPELLE-ROYALECréée le 31 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

CUMA DU PERCHE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 397 270. Son siège social est situé Pl de la Mairie Mairie, 28290 Chapelle-Royale. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. DANY DELORME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU PERCHE

Dénomination
CUMA DU PERCHE
SIREN
383 397 270
SIRET (siège)
383 397 270 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63383397270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 397 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
2 360 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 28290, CHAPELLE-ROYALE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU PERCHE

1[ MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL. 2[ MISE A DISPOSITION D'IMMEUBLES, D'ATELIERS ET D'EQUIPEMENTS DESTINES A LA REMISE, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE MATERIELS (DANS LES CONDI- TIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR). 3[ MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX. 4[ MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SPECIALISE ET DE TOUS MOYENS PROPRES A ASSURER LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS ASSOCIEES.

Finances de CUMA DU PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU PERCHE

DD

DANY DELORME

Autre

Depuis la création (31 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de CUMA DU PERCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28290 CHAPELLE-ROYALESiègeActif

    383 397 270 00026 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 0161Z

  • 28290 CHAPELLE-ROYALEFermé

    383 397 270 00018 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 014A

Documents juridiques de CUMA DU PERCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU PERCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU PERCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Questions fréquentes sur CUMA DU PERCHE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU PERCHE ?

Le numéro SIREN de CUMA DU PERCHE est 383 397 270. Le SIRET de son siège social est 383 397 270 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63383397270.

Qui dirige CUMA DU PERCHE ?

CUMA DU PERCHE est dirigée par DANY DELORME, autre.

Où se situe le siège social de CUMA DU PERCHE ?

Le siège social de CUMA DU PERCHE est situé Pl de la Mairie Mairie, 28290 Chapelle-Royale.

CUMA DU PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU PERCHE.

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