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CUMA DU PLAN

Active
Siren410 708 820Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)40190 PUJO-LE-PLANCréée le 03 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 708 820, CUMA DU PLAN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 3 février 1997. Elle est domiciliée Mairie, 40190 Pujo-le-Plan. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. FRANCOIS LESPARRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU PLAN

Dénomination
CUMA DU PLAN
SIREN
410 708 820
SIRET (siège)
410 708 820 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74410708820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 708 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
19 513,47 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
03 février 1997
Siège social
MAIRIE, 40190, PUJO-LE-PLAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU PLAN

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Finances de CUMA DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU PLAN

FL

FRANCOIS LESPARRE

Autre

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

VC

VINCENT CAZALIS

Autre

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

Établissements de CUMA DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40190 PUJO-LE-PLANSiègeActif

    410 708 820 00015 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU PLAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Questions fréquentes sur CUMA DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU PLAN ?

Le numéro SIREN de CUMA DU PLAN est 410 708 820. Le SIRET de son siège social est 410 708 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74410708820.

Qui dirige CUMA DU PLAN ?

CUMA DU PLAN est dirigée par FRANCOIS LESPARRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU PLAN ?

Le siège social de CUMA DU PLAN est situé Mairie, 40190 Pujo-le-Plan.

CUMA DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU PLAN.

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