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CUMA DU PLATEAU

Active
Siren408 026 599Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)76520 Fresne-le-PlanCréée le 31 octobre 2002

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
872,01 €

CUMA DU PLATEAU est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 408 026 599. Elle est domiciliée 1835 RTE de Lyons, 76520 Fresne-le-Plan. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par EARL DES FRESNES en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DU PLATEAU

Dénomination
CUMA DU PLATEAU
SIREN
408 026 599
SIRET (siège)
408 026 599 00030
N° TVA intracommunautaire
FR46408026599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 026 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
872,01 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
1835 RTE de Lyons, 76520, Fresne-le-Plan
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU PLATEAU

Mise à disposition de matériels, machines, équipements agricoles, travaux à façon, prestations de services

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Finances de CUMA DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU PLATEAU

S

SCEA DU CAMP JEAN

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

E

EARL DES FRESNES

Vice-président

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

S

SCEA de l'Andelle

Trésorier

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

PL

Philippe LEVAVASSEUR

Président du conseil d’administration

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

E

EARL BERTOT

Vice-président

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

S

SCEA DE LA GRANGE DU CHEMIN

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

S

SCEA DE L'ESPELANT

Secrétaire

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DU PLATEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76520 Fresne-le-PlanSiègeActif

    408 026 599 00030 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 7731Z

  • 76520 MESNIL-RAOULFermé

    408 026 599 00014 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 014A

  • 76520 FRESNE-LE-PLANFermé

    408 026 599 00022 · ouvert le 11 août 1966 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU PLATEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU PLATEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU PLATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de CUMA DU PLATEAU est 408 026 599. Le SIRET de son siège social est 408 026 599 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46408026599.

Qui dirige CUMA DU PLATEAU ?

CUMA DU PLATEAU est dirigée par EARL DES FRESNES, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU PLATEAU ?

Le siège social de CUMA DU PLATEAU est situé 1835 RTE de Lyons, 76520 Fresne-le-Plan.

CUMA DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU PLATEAU.